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Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL
Un mandat d'arrêt à l'encontre de Walter Osapiri Barasa a été délivré sous scellés le 2 août 2013 et les scellés ont été levés le 2 octobre 2013.
Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Philip Kipkoech Bett n'est pas détenu par la CPI.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Philip Kipkoech Bett et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Le 10 février 2025, le Bureau du Procureur de la CPI avait demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Rodrigo Duterte pour meurtre, torture et viol en tant que crimes contre l’humanité. La Chambre préliminaire I de la CPI (« la Chambre ») a examiné les éléments présentés par l’Accusation et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que M. Duterte est individuellement responsable comme coauteur indirect de meurtre en tant que crime contre l’humanité, qui aurait été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019.
Le mandat d'arrêt contre M. Duterte a été émis classifié « secret » par la Chambre le 7 mars 2025 puis reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, M. Duterte a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté par les autorités de la République des Philippines en exécution du mandat d'arrêt.
La première comparution de M. Duterte a eu lieu le 14 mars 2025. M. Duterte a participé à l'audience par lien liaison vidéo, tel qu’autorisé par la Chambre.
Prochaines étapes : La Chambre a provisoirement programmé l'audience de confirmation des charges pour le 23 septembre 2025.
Questions et réponses sur l'audience de première comparution : English, Français
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.
Le mandat d'arrêt de la CPI a été délivré sous scellés le 18 juillet 2017. Les scellés ont été levés le 21 juin 2024. Le suspect est toujours en liberté.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d’Iyad Ag Ghaly et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre d'Abdel Raheem Muhammad Hussein le 1er mars 2012. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.
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Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Le suspect Joseph Kony est toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Le 23 novembre 2023, la Chambre préliminaire II a rendu une décision préliminaire sur la demande de l'Accusation de tenir une audience de confirmation des charges à l’encontre de M. Kony en son absence. Le Procureur a déposé le Document contenant les charges le 19 janvier 2024. Le 4 mars 2024, la Chambre préliminaire II a rendu une décision concernant la demande du Procureur de tenir une audience de confirmation des charges dans l'affaire contre Joseph Kony en l'absence du suspect, s'il ne comparaît pas, et a fixé la date de cette audience au 15 octobre 2024.
Le 12 septembre 2024, la Chambre préliminaire III a reporté le début de l'audience de confirmation des charges à la suite des observations et propositions de la Défense, de l’Accusation et du Bureau du conseil public pour les victimes. Le 29 octobre 2024, la Chambre préliminaire III a rendu une décision concluant que toutes les conditions requises pour tenir une audience de confirmation des charges en l’absence du suspect Joseph Kony sont désormais remplies.
Prochaines étapes : L’audience de confirmation des charges devrait commencer le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect.
Document contenant les charges (anglais)– Bureau du Procureur, 19 janvier 2024
Décision relative à la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 23 novembre 2023
Seconde décision sur la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 4 mars 2024
Décision sur les critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace (anglais) - Chambre préliminaire III, 29 octobre 2024
Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre de Sylvestre Mudacumura le 13 juillet 2012. Le suspect est toujours en liberté.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation de M. Mudacumura et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.