Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement congolais : avril 2004
Ouverture des enquêtes de la CPI : juin 2004
Crimes actuellement visés : les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte d'un conflit armé en RDC
Régions actuellement concernées : l'est de la RDC, dans la région de l'Ituri et les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu
Enquête close
Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement ougandais : janvier 2004
Ouverture des enquêtes de la CPI : juillet 2004
Clôture des enquêtes de la CPI : 1er décembre 2023
Crimes visés : crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ouganda depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée d'en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte d'un conflit opposant l'Armée de résistance du seigneur (ARS) aux autorités nationales
Régions concernées : le nord de l'Ouganda
Renvoi de la situation à la CPI par le Conseil de sécurité de l'ONU : mars 2005
Ouverture des enquêtes de la CPI : juin 2005
Crimes actuellement visés : le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour (Soudan) depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome)
Régions actuellement concernées : le Darfour ; un programme de sensibilisation a également été mis en place à l'intention des personnes réfugiées dans l'est du Tchad et en exil dans toute l'Europe.
Enquête close
Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement centrafricain : décembre 2004
Ouverture des enquêtes de la CPI : mai 2007
Clôture des enquêtes de la CPI : 16 décembre 2022
Crimes visés : crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit en RCA depuis le 1er juillet 2002, les violences ayant été à leur paroxysme en 2002 et 2003. (Voir RCA II pour la situation dans ce pays à partir de 2012).
Régions concernées : l'ensemble du territoire de la RCA
Enquête close
Ouverture d'une enquête par le Procureur de la CPI de sa propre initiative : mars 2010
Clôture des enquêtes de la CPI : 27 novembre 2023
Crimes visés : crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales au Kenya en 2007 et 2008.
Régions concernées : Six des huit provinces du Kenya : Nairobi, vallée du Rift Nord, vallée du Rift central, vallée du Rift Sud, province de Nyanza et province Occidentale
Renvoi de la situation à la CPI par le Conseil de sécurité de l'ONU : février 2011
Ouverture des enquêtes de la CPI : mars 2011
Crimes actuellement visés : crimes contre l'humanité et crimes de guerre qui auraient été commis dans le contexte de la situation en Libye depuis le 15 février 2011
Régions actuellement concernées : l'ensemble de la Libye, notamment Tripoli, Benghazi et Misrata
Acceptation de la compétence de la CPI par la Côte d'Ivoire : avril 2003 - Ratification du Statut : 15 février 2013
Ouverture d'une enquête par le Procureur de la CPI de sa propre initiative après autorisation de la Chambre préliminaire : 3 octobre 2011
Crimes actuellement visés : crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011, mais aussi du 19 septembre 2002 à ce jour
Régions actuellement concernées : l'ensemble de la Côte d'Ivoire, y compris la capitale Abidjan et l'ouest du pays
Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement malien : juillet 2012
Ouverture des enquêtes de la CPI : janvier 2013
Crimes actuellement visés : crimes de guerre qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012
Régions actuellement concernées : essentiellement trois régions du nord, Gao, Kidal et Tombouctou, et, dans le sud, Bamako et Sévaré pour certains faits
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Enquête close
Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement centrafricain : mai 2014
Ouverture des enquêtes de la CPI : septembre 2014
Clôture des enquêtes de la CPI : 16 décembre 2022
Crimes visés : crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le contexte de la recrudescence des violences en RCA à partir de 2012. (Voir RCA I pour le conflit de 2002 2003 dans ce pays.)
Régions concernées : l'ensemble de la RCA
Enquête close
Le Procureur de la CPI autorisé à ouvrir une enquête de sa propre initiative : 27 janvier 2016
Clôture des enquêtes de la CPI : 16 décembre 2022
Crimes visés : les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.
Régions concernées : d'après la demande d'ouverture d'une enquête présentée par le Procureur, Ossétie du Sud et ses environs.
Les juges de la CPI autorisent l'ouverture d'une enquête du Bureau du Procureur sur la situation au Burundi : 25 octobre 2017
Crimes allégués : Crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu'au 26 octobre 2017.
Régions concernées : Tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Burundi
La CPI en un coup d'oeil : Kirundi
Mieux comprendre la CPI: Kirundi
Crimes actuellement visés : Crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le cadre de la situation depuis le 13 juin 2014, date mentionnée dans le renvoi de la situation adressé au Bureau du Procureur.
Le 3 mars 2021, le Procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation dans l'État de Palestine. Cette annonce faisait suite à la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 5 février 2021, laquelle a estimé que la Cour pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation en cause, et a statué, à la majorité de ses juges, que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
Objet : Crimes allégués de déportation, de persécution et de tout autre crime relevant de la compétence de la CPI, commis à l'encontre des Rohingya ou d'autres personnes, actes de violence perpétrés dans l'État de Rakhine (Myanmar) et tout autre crime relevant de la compétence de la CPI et suffisamment liés à ces événements
Enjeu : crimes contre l'humanité prétendument commis en Afghanistan depuis le 1er mai 2003
Crimes visés : Tout crime présumé relevant de la compétence de la Cour, y compris, mais sans s'y limiter, le crime contre l'humanité de meurtre, commis sur le territoire des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le contexte de la campagne dite de « guerre contre la drogue ».
Situation déférée à la CPI par un groupe d’États parties le 27 septembre 2018.
Le Procureur de la CPI a annoncé la clôture de l’examen préliminaire et l’ouverture d’une enquête le 3 novembre 2021.
Renvoi de la situation à la CPI par 43 États parties : mars - avril 2022
Ouverture des enquêtes de la CPI : 2 mars 2022
Objet : crimes présumés commis dans le cadre de la situation en Ukraine depuis le 21 novembre 2013
Région actuellement concernée : Ukraine
