Témoins

 

Plusieurs types de témoins peuvent déposer devant la Cour.

  • Les témoins des faits ont des connaissances et déposent au sujet de ce qui s'est passé. Il peut s'agir de témoins qui ont subi un préjudice et témoignent de ce qui leur est arrivé. Certains peuvent également avoir la qualité de victime participant à la procédure devant la Cour ; ils ont alors la double qualité de témoin et de victime.

  • Les témoins privilégiés ont eu des rapports directs avec l'accusé.

  • Les témoins experts déposent sur des questions relevant de leur domaine de compétence et sont, par exemple, experts en balistique ou en médecine légale.

  • Les témoins de situation aident à établir des faits essentiels concernant le contexte dans lequel le conflit a eu lieu et peuvent notamment être des professeurs ou des représentants d'une ONG.

 

 

Ces témoins peuvent être cités à comparaître, ou appelés à déposer, par le Bureau du Procureur, la Défense, le représentant légal des victimes ou les juges eux‑mêmes.

Appui pratique

Le personnel du Greffe de la CPI offre aux témoins un appui pratique sous différentes formes, allant de l'obtention de visas pour qu'ils puissent se rendre au siège de la Cour à La Haye (Pays‑Bas) et l'assistance pendant leur voyage et leur séjour au lieu de leur déposition, à la mise en place de services de vidéoconférence leur permettant de déposer plus près de leur lieu de résidence lorsque la Chambre les y autorise.

Familiarisation

L'une des formes particulières d'appui aux témoins qui viennent déposer à l'audience à la CPI est le processus de « familiarisation », au cours duquel des membres du Greffe leur montrent à l'avance la salle d'audience pour qu'ils s'assoient à la barre des témoins et découvrent la salle avant que les audiences ne commencent. On leur explique où se tiennent les avocats de la Défense, les représentants de l'Accusation, les représentants légaux des victimes (le cas échéant) et les juges. Ils s'essaient à la manipulation des écrans et des micros, et posent au besoin des questions d'ordre pratique. Le personnel n'aborde aucun élément de leurs dépositions avec eux. Le Greffe vérifie également s'il est nécessaire de prendre des mesures particulières pour que le témoin dépose en toute sécurité, et tient également compte de la protection de sa vie privée, sa dignité et son bien‑être.

Protocoles de familiarisation

Indemnités

 

Quelle que soit la partie qui les cite à comparaître, les témoins peuvent recevoir deux types d'indemnités destinées à compenser la charge financière liée à leur déposition.

Indemnité pour faux frais

Cette indemnité couvre les frais liés aux dépenses personnelles du témoin sur place pendant la durée de sa déposition. Son montant est calculé sur la base du coût de la vie à cet endroit.

Indemnité de présence

Cette indemnité est destinée à compenser le salaire, les revenus et le temps perdus en conséquence de l'absence du témoin de son lieu de résidence aux fins d'une comparution devant la Cour.

Conformément aux normes 84‑2 et 85‑3‑a du Règlement du Greffe, le montant de l'indemnité est déterminé par le Greffier et fait l'objet d'une révision annuelle. Les montants sont établis pour divers pays afin de couvrir différentes possibilités concernant les lieux de résidence des témoins et les lieux de témoignage par liaison vidéo.

 

Protection

 

La Cour peut prendre un certain nombre de mesures de protection en faveur des témoins, des victimes qui comparaissent devant elle et d'autres personnes auxquelles leurs dépositions peuvent faire courir un risque. Le système de protection de la Cour repose sur l'application de bonnes pratiques tendant à dissimuler l'interaction entre la Cour et un témoin aux yeux de sa communauté et du grand public.

Au lieu de résidence des témoins

Les mesures de protection au lieu de résidence du témoin visent à limiter l'exposition du témoin à des menaces ou à répondre de façon appropriée à une menace constatée. Les mesures doivent être proportionnelles au risque. Lorsque plusieurs mesures de protection convenables sont possibles, la Cour choisit celles qui emportent le moins d'effets négatifs possible sur le bien‑être du témoin. Au nombre de ces mesures, on compte notamment des mesures de protection locales, le déménagement assisté ou encore divers dispositifs de sécurité visant à faire face à la menace constatée. La réinstallation, qui est une mesure très lourde pour les témoins et leurs familles, n'est utilisée qu'en dernier recours.

En salle d’audience

La Chambre peut ordonner que certaines mesures de protection s'appliquent pendant la déposition du témoin afin de protéger la confidentialité de son identité et du lieu où il se trouve. Il peut s'agir du recours à la distorsion de l'image/l'altération de la voix pendant la déposition du témoin et/ou à l'utilisation d'un pseudonyme. Les juges peuvent également mener une partie des audiences à huis clos ou à huis clos partiel lorsque cette mesure est nécessaire pour protéger l'identité du témoin ou celle d'autres personnes auxquelles sa déposition fait courir un risque.

 

 

Mesures spéciales pour témoins traumatisés et vulnérables

Le Greffe dispose de spécialistes de l'aide aux victimes de traumatismes, notamment de traumatismes consécutifs à des violences sexuelles. Le Greffe a pour mandat de conseiller les Chambres sur les mesures qu'il convient de prendre pour faciliter la déposition de ces personnes et éviter que leur comparution ne leur cause un préjudice psychologique supplémentaire. Des mesures spéciales peuvent alors être ordonnées en faveur de témoins vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées ou les victimes de violences sexuelles et/ou de tout autre témoin vulnérable qui court un risque accru de subir un préjudice psychologique ou qui pourrait avoir des difficultés à déposer devant la Cour. Au nombre des mesures visant à faciliter la déposition des témoins, on compte l'assistance pendant l'audience, avec la présence à l'audience d'un psychologue chargé de surveiller le bien‑être du témoin ou d'une personne accompagnatrice assise à côté du témoin ; l'adaptation de la configuration de la salle d'audience, par exemple au moyen d'un écran entre le témoin et l'accusé ou le suspect afin d'empêcher tout contact visuel ; le recours à la liaison vidéo pour permettre au témoin de faire sa déposition depuis un lieu moins intimidant (hors de la salle d'audience) ; ou encore la mise en place de mesures afin d'adapter l'interrogatoire aux besoins et aux capacités du témoin, par exemple pour éviter les questions inutilement indiscrètes, embarrassantes ou répétitives pour les victimes de violences sexuelles.

 

Protocoles applicables aux témoins vulnérables

Les mesures de protection ne nuisent pas à l'équité du procès. Elles servent à préserver la sécurité des témoins et leur bien‑être. Tous les témoins peuvent en bénéficier de manière égale, qu'ils soient cités à comparaître par l'Accusation, la Défense, les représentants légaux des victimes ou les juges. Les parties sont toutes tenues de respecter la confidentialité et les mesures de protection ordonnées par la Chambre. Toutefois, même lorsque les témoins d'une partie bénéficient de mesures de protection, l'autre partie peut procéder à un contre-interrogatoire dans la salle d'audience.

Association du Barreau près la Cour pénale internationale

L'Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) est une association indépendante et professionnelle représentant les intérêts des Conseils et de leur personnel d'appui qui représentent des victimes, des accusés et d'autres acteurs (tels que les témoins) devant la CPI. L'ABCPI s'exprime collectivement au nom de ses membres, met à leur disposition un ensemble de services et constitue un forum de discussion pour toutes les questions relatives à la Cour. L'action de l'ABCPI est principalement financée par les contributions de ses membres. Un Président élu (actuellement Jennifer Naouri) et un Conseil Exécutif sont en charge des opérations,  avec huit Comités permanents qui sont responsables de questions et d'activités spécifiques.