Favoriser l'accès à la justice

La CPI est un foyer pour la justice. C’ est une Cour de dernier ressort, de sorte que les pays ont la responsabilité première de répondre aux crimes. La CPI ne peut intervenir que lorsqu'un pays ne peut pas ou ne veut pas le faire.

La Cour vise à favoriser l'accès à la justice de trois manières : le savoir, l'accès physique et l'accès au droit. En savoir plus.

 

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Le savoir comme pouvoir : l’accès à l’information

L'accès à la justice commence par le savoir. Par la connaissance de ses droits et du système de justice, chez soi et au niveau international. Par la capacité de faire entendre sa voix. À la CPI, nous nous efforçons de fournir les informations et le savoir nécessaires aux citoyens pour qu'ils puissent être à même de participer au processus judiciaire ou d’aider les autres à le faire.

A cœur ouvert avec les auditeurs de la radio canal révélation de Bunia

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Le chemin vers la justice : l’accès physique

Une fois que l’on connait ses droits, on peut faire les premiers pas sur le chemin vers la justice. On veut voir de ses propres yeux que la justice est rendue et en faire partie. Mais comment est-ce possible si la Cour est loin de chez soi? Découvrez comment la CPI rapproche la salle d'audience des gens.

L’accès à la justice : Regarder le procès de la CPI dans l’affaire Ongwen

L’accès à la justice : Regarder le procès de la CPI dans l’affaire Ongwen


Dans la salle d'audience : l’accès au droit

Enfin, l'accès à la justice signifie l'accès au droit. Une représentation légale dans la salle d'audience. Des procès équitables dans lesquels chaque personne présente dans la salle d'audience contribue au processus judiciaire. Faire entendre sa voix par l’intermédiaire de son avocat. En tant que Cour de dernier ressort, la CPI peut offrir un recours à la justice lorsqu'il n'y a aucun autre moyen.

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​Les 18 juges de la CPI sont élus par l'Assemblée des États parties pour leurs compétences, leur impartialité et leur intégrité, pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Ils sont les garants de procès équitables et rendent des décisions. De plus, ils délivrent des mandats d'arrêt et des citations à comparaître, autorisent les victimes à participer aux procédures et ordonnent des mesures de protection des témoins, entre autres.

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Le Bureau du Procureur (« le Bureau ») est un organe indépendant de la Cour. Il est chargé d'examiner les situations relevant de la compétence de la Cour dans lesquelles un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d’agression paraissent avoir été commis, et de conduire les enquêtes et les poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes.

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Une Défense forte est une composante essentielle de tout procès équitable. L’équipe de la Défense représente et protège les droits de la personne mise en cause (suspect ou accusé).

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Les Représentants légaux des victimes représentent les intérêts des victimes participantes et assurent que leurs voix soient entendues dans la salle d'audience.

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Le Greffe est un organe neutre de la Cour qui fournit des services à tous les autres organes afin que la Cour puisse fonctionner et mener des procès publics, équitables et efficaces.

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Le terme « victime » s'entend de quiconque a subi un préjudice du fait de la commission d'un crime relevant de la compétence de la Cour.

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Plusieurs types de témoins peuvent déposer devant la Cour.

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