Pour se procurer les biens et services dont elle a besoin, la CPI fait appel à divers fournisseurs sur les sites où elle est présente : dans ses locaux à La Haye ainsi que dans son bureau de liaison à New York et dans ses bureaux extérieurs à Kinshasa, Kampala, Bunia, Abéché, Bangui, et N'Djamena. Cette page contient des informations utiles pour les prestataires souhaitant fournir des biens ou services à la Cour ou travaillant déjà avec elle.
Devenir fournisseur de la CPI – Le processus d'achat
Comment s’inscrire comme fournisseur de biens ou services à la CPI ?
Étape 1 : Inscription
- Inscrivez-vous en remplissant notre formulaire d'inscription (fournisseurs) et en le déposant en ligne.
- Lisez les documents suivants : Règlement financier et règles de gestion financière et Conditions générales d’achat de services
Soumission d’une manifestation d’intérêt concernant les prestations pour lesquelles vous souhaitez être pris en considération.
- Consultez la liste des appels à manifestation d’intérêt pour connaître leur description et leur date/heure d’échéance.
- Soumettez votre manifestation d’intérêt via le formulaire en ligne
- Si vous êtes présélectionné pour une offre, l’Unité des achats vous contactera pour la suite du processus.
Appels à manifestations d’intérêt pour des prestations
Voir la liste de tous les appels d’offres en cours ou clôturés récemment
Politique de « tolérance zéro » sur les cadeaux et l’hospitalité
La Cour pratique la politique de « tolérance zéro » sur les cadeaux et l’hospitalité. Par conséquent, tout fournisseur participant au processus d’achat accepte et respecte cette règle. Tous les cadeaux reçus des fournisseurs, même de faible valeur, leurs seront retournés.
Émettre une facture pour la CPI – Le processus de facturation
Système électronique de facturation de la CPI | ManuelQuestions de facturation fréquemment posées par les fournisseurs de la Cour pénale internationale
Le paiement ne sera effectué par les modalités de paiement du bon de commande sur le compte bancaire du fournisseur que si le formulaire de coordonnées bancaires [suivant] est transmis à la CPI:
Nous contacter
Coordonnées : Unité des achats
Adresse postale :
Cour pénale internationale
Unité des achats
Fax: +31 (0)70 515 8336
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK La Haye
Pays-Bas