Abu Garda, Bahar Idriss
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Affaire close

Président et coordonnateur général des opérations militaires du Front uni de résistance, au moment de la citation à comparaître. Citation à comparaître : délivrée le 7 mai 2009 – rendue publique le 17 mai 2009

Charges : trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Charges non confirmées.

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Ag Abdoul Aziz, Al Hassan
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Détenu par la CPI

Aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.

Le 26 juin 2024, M. Al Hassan a été déclaré coupable des crime contre l’humanité de torture, de persécution et d’autres actes inhumains ; et des crimes de guerre de torture, d’atteintes à la dignité de la personne, mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Il a été acquitté des charges de crimes de guerre de viol, d’esclavage sexuel, et d’attaque contre des biens protégés ; ainsi que des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés.

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Ag Ghaly, Iyad
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Actuellement en fuite

M. Ghaly, aussi connu comme « Abou Fadl », est né dans la région de Kidal, de nationalité malienne, d’ethnie touarègue, et membre de la tribu des Ifoghas. Il y a des motifs raisonnables de croire qu'il serait le chef incontesté d’Ansar Dine, qui avait contrôle à l’époque des faits de Tombouctou, Mali, jointement avec Al Qaida dans le Maghreb Islamique (« AQMI »).

M. Ghaly est suspecté d’être responsable de :

  • crimes de guerre : meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle (mutilation, traitements cruels et torture) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et

  • crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture ; autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ; persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.

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Al Bashir, Omar Hassan Ahmad
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Actuellement en fuite

Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)

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Al Faqi Al Mahdi, Ahmad
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Condamné

Membre allégué d'Ansar Eddine, un mouvement associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique, à la tête de la « Hesbah » jusqu'en septembre 2012 et associé aux travaux du Tribunal islamique de Tombouctou. Mandat d'arrêt: 28 septembre 2015.

Charges : Reconnu coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012. Condamné Ahmad Al Mahdi à neuf ans d'emprisonnement, le temps que celui-ci a passé en détention étant déduit de sa peine.

Déclaré coupable et condamné à neuf ans d'emprisonnement le 27 septembre 2016. Le 25 novembre 2021, la peine d'emprisonnement infligée à M. Al Mahdi a été réduite de deux ans. Cette peine sera purgée au 18 septembre 2022. Ordonnance de réparation aux victimes prononcée par les juges et est définitive.

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Al-Senussi, Abdullah
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Colonel des Forces armées libyennes et Chef des services secrets militaires, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. Affaire déclarée irrecevable devant la CPI le 11 octobre 2013 en raison de procédures nationales en Libye concernant les mêmes crimes. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Muammar Gaddafi dans le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

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Al-Werfalli, Mahmoud Mustafa Busayf
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Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa

Charges : Il est allégué que Mahmoud Al-Werfalli aurait directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye ainsi que des meurtres en tant que crime de guerre dans le cadre d’un huitième incident qui a eu lieu le 24 janvier 2018, lors duquel Mahmoud Al-Werfalli aurait exécuté par balle 10 personnes devant la mosquée Bi’at al-Radwan à Benghazi (Libye).

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Alekseyevna Lvova-Belova, Maria
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Actuellement en fuite

Née le 25 octobre 1984, Commissaire aux droits de l'enfant au sein du Cabinet du Président de la Fédération de Russie.

Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Maria Lvova-Belova est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome).

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Ali, Mohamed Hussein
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Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

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Ali Abd-Al-Rahman, Ali Muhammad
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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à l'ouverture de son procès à la CPI le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Dirigeant présumé de miliciens/Janjaouid, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandats d’arrêt : 27 avril 2007 et 11 juin 2020

Charges : M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

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