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Katanga, Germain

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Condamné

Commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 2 juillet 2007, rendu public le 15 octobre 2007

Charges : Déclaré coupable, en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité : meurtre ; et de quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage. Ces crimes ont été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. L’affaire concernait également des charges contre Mathieu Ngudjolo Chui, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012.

Lubanga Dylio, Thomas

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Condamné

Ancien président de l’Union des Patriotes Congolais/Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC) Mandat d'arrêt : 10 février 2006 - rendu public le 17 mars 2006

Charges : déclaré coupable, le 14 mars 2012, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités.

Mbarushimana, Callixte

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Affaire close

Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.

Mudacumura, Sylvestre

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Actuellement en fuite

Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Charges : neuf chefs de crimes de guerre : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol, et destructions de biens, prétendument commis entre 2009 et 2010 dans les Kivus, en RDC.

Ngudjolo Chui, Mathieu

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Acquitted

Dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 6 juillet 2007, rendu public le 7 février 2008

Charges : Trois crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, qui auraient été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. Acquitté le 18 décembre 2012. Acquittement confirmé en appel le 27 février 2015. L’affaire concernait également des charges contre Germain Katanga, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Germain Katanga a été déclaré coupable le 7 mars 2014.

Ntaganda, Bosco

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Détenu par la CPI

Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d'arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.