Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
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Charges retirées
L'audience de confirmation des charges s'est déroulée entre les 21 septembre et 5 octobre 2011. Les charges ont été retirées en raison de preuves insuffisantes. L'affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l'encontre de M. Muthaura et M. Ali.
Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.
Demande du Procureur aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative au Kenya
Le Bureau du Procureur notifie au Président de la CPI son intention de demander l'autorisation d'enquêter au Kenya concernant les violences post-électorales de 2007/2008. La Présidence de la CPI assigne la situation à la Chambre prélimnaire II.
ICC-01/09-02/11
Début de l’enquête en Kenya
Les juges de la Section préliminaire autorisent le Bureau du Procureur à ouvrir de sa propre initiative une enquête au Kenya sur des crimes contre l'humanité allégués
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Demande de délivrance d’une citation à comparaître
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Chambre préliminaire II une requête aux fins de la délivrance d’une citation à comparaître à l’encontre de William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey, Joshua Arap Sang, Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali Communiqué de presse
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Délivrance d’une citation à comparaître
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt à l’encontre des 6 suspects, disjonction en deux affaires (Voir également : Affaire Ruto et Sang)Communiqué de presse
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Première comparution
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Muthaura, M. Kenyatta et M. Ali, qui comparaissent volontairement devant les juges de la Chambre préliminaire IIPhotographiesTranscription
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Ouverture de l’audience de confirmation des charges
ICC-CPI
La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l'affaire Muthaura, Kenyatta et Ali en jugement Transcription
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Clôture de l’audience de confirmation des charges
Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer les affaires Muthaura, Kenyatta et Ali en jugement
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Décision : charges confirmées à l’encontre de M. Muthaura et M. Kenyatta, renvoi de l’affaire en jugement
Les juges de la Chambre préliminaire II confirment les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Kenyatta ; renvoi de l’affaire en jugementTranscription
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Décision : charges à l’encontre de M. Ali non confirmées
Les juges de la Section préliminaire décident de ne pas confirmer les charges à l'encontre de M. Ali, qui n'est plus un suspect devant la Cour. Pour rouvrir l’audience de confirmation des charges, le Bureau du Procureur devra fournir des éléments de preuve supplémentaires
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Retrait des charges à l'encontre de M. Muthaura
Le Bureau du Procureur retire les charges à l'encontre de M. Muthaura Déclaration
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Retrait des charges à l'encontre de M. Kenyatta
Le Bureau du Procureur retire les charges à l'encontre de M. Kenyatta
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L’affaire à l'encontre de M. Kenyatta est close
La Chambre de première instance V(B) met fin à la procédureCommuniqué de presse
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