Affaire Kenyatta

Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta

ICC-01/09-02/11
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Francis Kirimi Muthaura

Directeur de la fonction publique, Secrétaire général du Gouvernement et Président du Comité consultatif et de la sécurité nationale, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007 2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont confirmé les charges à l’encontre de M. Muthaura et renvoyé l’affaire en procès, mais le Procureur a retiré les charges le 11 mars 2013. L’affaire concernait également des charges contre Uhuru Muigai Kanyatta et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Ali. L’affaire contre M. Kenyatta a été close le 13 mars 2015.

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Mohamed Hussein Ali

Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

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Uhuru Muigai Kenyatta

Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.

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  • Charges retirées

    L'audience de confirmation des charges s'est déroulée entre les 21 septembre et 5 octobre 2011. Les charges ont été retirées en raison de preuves insuffisantes. L'affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l'encontre de M. Muthaura et M. Ali.

    Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Demande du Procureur aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative au Kenya

​Le Bureau du Procureur notifie au Président de la CPI son intention de demander l'autorisation d'enquêter au Kenya concernant les violences post-électorales de 2007/2008. La Présidence de la CPI assigne la situation à la Chambre prélimnaire II.

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Début de l’enquête en Kenya

​Les juges de la Section préliminaire autorisent le Bureau du Procureur à ouvrir de sa propre initiative une enquête au Kenya sur des crimes contre l'humanité allégués

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Demande de délivrance d’une citation à comparaître

​Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Chambre préliminaire  II une requête aux fins de la délivrance d’une citation à comparaître à l’encontre de William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey, Joshua Arap Sang, Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali  Communiqué de presse

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Délivrance d’une citation à comparaître

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt à l’encontre des 6 suspects, disjonction en deux affaires (Voir également : Affaire Ruto et Sang)Communiqué de presse 

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Première comparution

ICC-CPI

​Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Muthaura, M. Kenyatta et M. Ali, qui comparaissent volontairement devant les juges de la Chambre préliminaire  IIPhotographiesTranscription

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Ouverture de l’audience de confirmation des charges

ICC-CPI

​La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l'affaire Muthaura, Kenyatta et Ali en jugement Transcription

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Clôture de l’audience de confirmation des charges

​Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer les affaires Muthaura, Kenyatta et Ali  en jugement

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Décision : charges à l’encontre de M. Ali non confirmées

​Les juges de la Section préliminaire décident de ne pas confirmer les charges à l'encontre de M. Ali, qui n'est plus un suspect devant la Cour. Pour rouvrir l’audience de confirmation des charges, le Bureau du Procureur devra fournir des éléments de preuve supplémentaires

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Décision : charges confirmées à l’encontre de M. Muthaura et M. Kenyatta, renvoi de l’affaire en jugement

​Les juges de la  Chambre préliminaire  II confirment les charges  à l’encontre de M. Muthaura et M. Kenyatta ; renvoi de l’affaire en jugementTranscription

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Retrait des charges à l'encontre de M. Muthaura

​Le Bureau du Procureur retire les charges à l'encontre de M. Muthaura Déclaration

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Retrait des charges à l'encontre de M. Kenyatta

​Le Bureau du Procureur retire les charges à l'encontre de M. Kenyatta

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L’affaire à l'encontre de M. Kenyatta est close

​La Chambre de première instance V(B) met fin à la procédureCommuniqué de presse

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