Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
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Condamnations prononcées le 19 octobre 2016. Peines prononcées le 22 mars 2017. Appels sur le verdict et la peine prononcés le 8 mars 2018. Nouvelles peines de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo prononcées le 17 septembre 2018. Les déclarations de culpabilité et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Les peines d'emprisonnement ont été purgées.
Renvoi de la situation en RCA à la CPI
Le gouvernement de la RCA renvoie la situation à la CPI
ICC-01/05-01/13
Début de l’enquête en RCA
Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RCA ; il en informe le gouvernement de la RCA, les juges de la Section préliminaire et le Président de la CPI
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Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés
Les juges de la Section préliminaire rendent une version expurgée du mandat d'arrêt publique
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Ouverture du Bemba procès
ICC-CPI
Phase du procès : ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre de première instance IIITranscription
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Ouverture de l'affaire relevant de l’article 70, délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de cinq suspects dans le procès Bemba et al., arrestations ex parte, pour des crimes allégués relevant de l'Article 70
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Arrestation des suspects
Jean-Pierre Bemba Gombo étant déjà en détention par la CPI, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Narcisse Arido et Fidèle Babala Wandu sont arrêtés respectivement en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en RDC. Tous sont transférés au Quartier pénitentiaire de la CPI, M. Arido étant le dernier à être transféré le 18 mars 2014Communiqué de presse
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Première comparution
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Bemba, M. Kilolo et M. Babala devant les juges de la Chambre préliminaire II PhotographiesTranscription
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Levée des scellés du mandat d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire rendent une version expurgée du mandat d'arrêt publique
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Première comparution , suspect supplémentaire
Première comparution de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, 5 décembre 2013
ICC-CPI
Suite de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Mangenda devant les juges de la Chambre préliminaire II PhotographiesTranscription
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Première comparution , suspect supplémentaire
Première comparution de Narcisse Arido devant la CPI
ICC-CPI
Suite de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Arido devant les juges de la Chambre préliminaire II Communiqué de pressePhotographiesTranscription
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Mise en liberté provisoire accordée aux quatre suspects
La Chambre préliminaire II autorise la liberté provisoire de M. Kilolo, M. Mangenda, M. Babala et M. Arido ; les suspects comparaîtront volontairement sur demande de la Chambre Communiqué de presse
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Trois suspects mis en liberté provisoire
M. Kilolo, M. Babala et M. Arido sont mis en liberté provisoire par la CPI, et M. Mangenda dès la finalisation des mesures nécessaires par le Greffe de la CPICommuniqué de presse
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Décision : charges confirmées, renvoi de l’affaire en jugement
Les juges de la Chambre préliminaire II confirment les charges en partie et renvoi les cinq suspects en jugement Communiqué de presse
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Rapport du Greffe sur la mise en liberté provisoire de M. Mangenda
Le Greffe de la CPI a déposé un rapport de synthèse résumant les résultats de ses consultations avec les autorités du Royaume-Uni sur la mise en liberté provisoire de M. Mangenda ; les autorités britanniques ont accordé à M. Mangenda une entrée à titre temporaire au Royaume-Uni
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Ouverture du procès
ICC-CPI
Phase du procès : ouverture du procès dans l'affaire Bemba et al. devant la Chambre de première instance VIICommuniqué de presse
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Jugement
Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré les cinq accusés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la Défense dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.Communiqué de presse
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