Affaire Bemba et al.

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

ICC-01/05-01/13

Bemba Gombo

Charges: Déclaré coupable d'atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire principale à son encontre. Les charges concernent aussi M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Kilolo Musamba

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Mangenda Kabongo

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Babala Wandu

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Arido.

Arido

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Babala Wandu.

    • 0
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4

Renvoi de la situation en RCA à la CPI

​Le gouvernement de la RCA renvoie la situation à la CPI

ICC-01/05-01/13

Début de l’enquête en RCA

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RCA ; il en informe le gouvernement de la RCA, les juges de la Section préliminaire et le Président de la CPI

ICC-01/05-01/13

Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés

​Les juges de la Section préliminaire rendent une version expurgée du mandat d'arrêt publique

ICC-01/05-01/13

Ouverture du Bemba procès

ICC-CPI

​Phase du procès : ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre de première instance IIITranscription

ICC-01/05-01/13

Ouverture de l'affaire relevant de l’article 70, délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de cinq suspects dans le procès Bemba et al., arrestations  ex parte,  pour des crimes allégués relevant de l'Article 70

ICC-01/05-01/13

Arrestation des suspects

​Jean-Pierre Bemba Gombo étant déjà en détention par la CPI, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Narcisse Arido et Fidèle Babala Wandu sont arrêtés respectivement en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en RDC. Tous sont transférés au Quartier pénitentiaire de la CPI, M. Arido étant le dernier à être transféré le 18 mars 2014Communiqué de presse

ICC-01/05-01/13

Première comparution

ICC-CPI

​Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Bemba, M. Kilolo et M. Babala devant les juges de la Chambre préliminaire II PhotographiesTranscription

ICC-01/05-01/13

Levée des scellés du mandat d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire rendent une version expurgée du mandat d'arrêt publique

ICC-01/05-01/13

Première comparution , suspect supplémentaire

Première comparution de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, 5 décembre 2013

ICC-CPI

​Suite de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Mangenda devant les juges de la Chambre préliminaire II PhotographiesTranscription

ICC-01/05-01/13

Première comparution , suspect supplémentaire

Première comparution de Narcisse Arido devant la CPI

ICC-CPI

​Suite de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Arido devant les juges de la Chambre préliminaire II  Communiqué de pressePhotographiesTranscription

ICC-01/05-01/13

Mise en liberté provisoire accordée aux quatre suspects

​La Chambre préliminaire II autorise la liberté provisoire de M. Kilolo, M. Mangenda, M. Babala et M. Arido ; les suspects comparaîtront volontairement sur demande de la Chambre Communiqué de presse

ICC-01/05-01/13

Trois suspects mis en liberté provisoire

​M. Kilolo, M. Babala et M. Arido sont mis en liberté provisoire par la CPI, et M. Mangenda dès la finalisation des mesures nécessaires par le Greffe de la CPICommuniqué de presse

ICC-01/05-01/13

Décision : charges confirmées, renvoi de l’affaire en jugement

​Les juges de la Chambre préliminaire II confirment les charges en partie et renvoi les cinq suspects en jugement Communiqué de presse

ICC-01/05-01/13

Rapport du Greffe sur la mise en liberté provisoire de M. Mangenda

​Le Greffe de la CPI a déposé un rapport de synthèse  résumant les résultats de ses consultations avec les autorités du Royaume-Uni sur la mise en liberté provisoire de M. Mangenda ; les autorités britanniques ont accordé à M. Mangenda une entrée à titre temporaire au Royaume-Uni

ICC-01/05-01/13

Ouverture du procès

ICC-CPI

​Phase du procès : ouverture du procès dans l'affaire Bemba et al. devant la Chambre de première instance VIICommuniqué de presse

ICC-01/05-01/13

Jugement

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré les cinq accusés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la Défense dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.Communiqué de presse

ICC-01/05-01/13