Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.
Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.
Le 5 avril 2022, le procès dans cette affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I et est actuellement en cours. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’ Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 19 avril 2023, en audience publique, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense d'acquitter l'accusé de 4 des 31 chefs d'accusation à son encontre. Les déclarations d'ouverture et la comparution des témoins des représentants légaux communs des victimes ont eu lieu du 5 au 7 juin 2023. Des victimes ont présenté leurs vues et préoccupations en salle d'audience les 16 et 17 octobre 2023.
Prochaines étapes : La Défense a présenté ses déclarations d'ouverture et a commencé à présenter son affaire le 18 octobre 2023.
Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe
Chambre de première instance I
Judge Joanna Korner
(Prés.)
Judge Reine Alapini-Gansou
Judge Althea Violet Alexis-Windsor
Bureau du Procureur
M. Karim A.A . Khan QC, Procureur
Mme Nazhat Shameem Khan, Procureur adjoint
M. Julian Nicholls, premier substitut du procureur
Défense
Dr. Cyril Laucci, Conseil principal
M. Iain Edwards, Conseil adjoint
Représentants légaux des victimes
Natalie von Wistinghausen