Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
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Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL
Chambre préliminaire II
Judge Rosario Salvatore Aitala
(Prés.)
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Judge Haykel Ben Mahfoudh
Bureau du Procureur
M. Karim A. A. Khan, Procureur
Défense
Représentants légaux des victimes
Renvoi de la situation en Darfour, Soudan à la CPI
Le Conseil de sécurité de l’ONU décide de renvoyer la situation Darfour, Soudan à la CPI en application de la résolution 1593
ICC-02/05-01/09
Début de l’enquête en Darfour
Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Darfour, Soudan, il fait une annonce publique
ICC-02/05-01/09
Délivrance d’un mandat d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al BashirCommuniqué de presse
ICC-02/05-01/09
2ème demande de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Bureau du Procureur fait appel de la décision de la Section préliminaire de rejeter la charge de génocide, demandant de statuer à nouveau sur la charge
ICC-02/05-01/09
La Chambre d'appel annule la décision rendue sur la charge de génocide
La Chambre d’appel demande à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi de façon à couvrir la charge de génocide dans l'affaire Al Bashir
ICC-02/05-01/09
Délivrance d’un 2ème mandat d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire délivrent un 2ème mandat d’arrêt avec des charges additionnelles, y compris une charge de génocideCommuniqué de presse
ICC-02/05-01/09
Information du Conseil de sécurité de l’ONU concernant une situation de non-coopération
La Chambre préliminaire I et la Chambre préliminaire II informent le Conseil de sécurité de l’ONU et l'Assemblée des États parties des visites de M. Al Bashir au Kenya, au Tchad au Malawi et à Djibouti, ainsi que du défaut de coopération du Tchad et de la République démocratique du Congo aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir. La Chambre préliminaire II informe le Conseil de sécurité de l’ONU du défaut de coopération du Soudan aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir
ICC-02/05-01/09
Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir
La Chambre préliminaire I demande à la République du Kenya de l’informer de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise de M. Al Bashir s’il visite le Kenya le 30 octobre.
ICC-02/05-01/09
Réponse à la demande de coopération
Le Ministère des Affaires étrangères du Kenya répond au Greffier qu'il n’est pas au courant d'une visite imminente de M. Al Bashir au Kenya
ICC-02/05-01/09
Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir
La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir
ICC-02/05-01/09
Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir
La Chambre préliminaire I demande à la République du Malawi de soumettre toute observation sur le manquement allégué de la République du Malawi à respecter les demandes de coopération délivrées par la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir.
ICC-02/05-01/09