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Ag Ghaly, Iyad
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Actuellement en fuite

M. Ghaly, aussi connu comme « Abou Fadl », est né dans la région de Kidal, de nationalité malienne, d’ethnie touarègue, et membre de la tribu des Ifoghas. Il y a des motifs raisonnables de croire qu'il serait le chef incontesté d’Ansar Dine, qui avait contrôle à l’époque des faits de Tombouctou, Mali, jointement avec Al Qaida dans le Maghreb Islamique (« AQMI »).

M. Ghaly est suspecté d’être responsable de :

  • crimes de guerre : meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle (mutilation, traitements cruels et torture) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et

  • crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture ; autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ; persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.

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Al Bashir, Omar Hassan Ahmad
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Actuellement en fuite

Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)

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Al Shaqaqi, Abdelbari Ayyad Ramadan
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Actuellement en fuite

M. Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi (‘Al Shaqaqi’), de nationalité libyenne, né le 5 août 1983.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Al Zinkal, Fathi Faraj Mohamed Salim
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Actuellement en fuite

M. Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal (‘Al Zinkal’), de nationalité libyenne, né en 1977.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, torture, violences sexuelles et viols. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Alekseyevna Lvova-Belova, Maria
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Née le 25 octobre 1984, Commissaire aux droits de l'enfant au sein du Cabinet du Président de la Fédération de Russie.

Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Maria Lvova-Belova est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome).

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Banda Abakaer Nourain, Abdallah
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Actuellement en fuite

Commandant en chef du Mouvement pour la Justice et l’Égalité – direction collective, au moment de la délivrance de la citation à comparaître sous scellés le 27 août 2009, levée des scellés le 15 juin 2010. Mandat d’arrêt : 11 septembre 2014

Charges : Trois crimes de guerre : commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie, fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillage. Ces crimes auraient été commis lors d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

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Barasa, Walter Osapiri
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Actuellement en fuite

Citoyen kényan. Mandats d’arrêt : 2 août 2013 – rendu public le 2 octobre 2013

Charges : trois chefs d’atteinte à l’administration de la justice consistant en la subornation ou en la tentative de subornation de trois témoins de la CPI concernant la situation du Kenya

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Beina, Edmond
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M. Edmond Beina, alias « BEINA de Tedoa », « BEÏNA » ou « BAINA », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ayant entre 35 et 45 ans, signalé comme étant originaire de Tedoa, RCA.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 7 décembre 2018. Levée des scellés le 7 novembre 2024

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014.

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Bett, Philip Kipkoech
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Aussi connu sous le nom de "Kipseng'erya", résidant au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015

Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L’affaire concerne également des charges contre Paul Gicheru.

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Daou (‘Al Lahsa’), Nasser Muhammad Muftah
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M. Nasser Muhammad Muftah Daou (‘Al Lahsa’), de nationalité libyenne, né le 4 avril 1973 à Tarhuna, en Libye.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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