Le Procureur c. Joseph Kony
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Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Le suspect Joseph Kony est toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Le 23 novembre 2023, la Chambre préliminaire II a rendu une décision préliminaire sur la demande de l'Accusation de tenir une audience de confirmation des charges à l’encontre de M. Kony en son absence. Le Procureur a déposé le Document contenant les charges le 19 janvier 2024. Le 4 mars 2024, la Chambre préliminaire II a rendu une décision concernant la demande du Procureur de tenir une audience de confirmation des charges dans l'affaire contre Joseph Kony en l'absence du suspect, s'il ne comparaît pas, et a fixé la date de cette audience au 15 octobre 2024.
Le 12 septembre 2024, la Chambre préliminaire III a reporté le début de l'audience de confirmation des charges à la suite des observations et propositions de la Défense, de l’Accusation et du Bureau du conseil public pour les victimes. Le 29 octobre 2024, la Chambre préliminaire III a rendu une décision concluant que toutes les conditions requises pour tenir une audience de confirmation des charges en l’absence du suspect Joseph Kony sont désormais remplies.
Prochaines étapes : L’audience de confirmation des charges devrait commencer le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect.
Document contenant les charges (anglais)– Bureau du Procureur, 19 janvier 2024
Décision relative à la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 23 novembre 2023
Seconde décision sur la demande de l’Accusation de tenir une audience de confirmation des charges dans l’affaire Kony en l’absence du suspect (anglais) – Chambre préliminaire II, 4 mars 2024
Décision sur les critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace (anglais) - Chambre préliminaire III, 29 octobre 2024
Chambre préliminaire III
Judge Althea Violet Alexis-Windsor
(Prés.)
Judge Iulia Motoc
Judge Haykel Ben Mahfoudh
Bureau du Procureur
M. Karim Khan KC
M. Mame Mandiaye Niang
Mme Leonie von Braun
Défense
M. Peter Haynes KC
Maître Kate Gibson, Conseil adjoint
Représentants légaux des victimes
The Office of Public Counsel for Victims
Ms Paolina Massidda
Ms Sarah Pellet
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Les juges de la Section préliminaire délivrent des mandats d’arrêt sous scellés à l’encontre des 5 suspectsLes mandats d'arrêtVincent OttiOkot OdhiamboDominic OngwenRaska LukwiyaJoseph KonyCommuniqué de presse
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Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya
Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Lukwiya, suite à son décès le 12 août 2006Communiqué de presse
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Procédures relatives à la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Section préliminaire ouvre une procédure pour déterminer la recevabilité de l'affaire ; un Conseil de Défense est nommé, et le Procureur, la Défense, le Gouvernement de l'Ouganda et les victimes sont invités à présenter leurs observations
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Décision: L'affaire est recevable
Les juges de la Chambre préliminaire II déclarent l'affaire recevable
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La Chambre d’appel confirment la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Chambre d’appel confirment la décision de la Chambre préliminaire II
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Reddition volontaire de M. Ongwen
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Transfèrement de M. Ongwen à la CPI (Voir également : Affaire Ongwen)
Transfèrement et remise de M. Ongwen à la CPI grâce à la coopération des Nations Unies, particulièrement de MINUSCA, et des autorités centrafricaines, ougandaises, américaines, belges et néerlandaises, ainsi que de Union africaine.Communiqué de presse
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Première comparution
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Ongwen devant les juges de la Chambre préliminaire II
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Version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen
La version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen, ainsi que ses traductions en français et Acholi, sont rendues publiques, tel que demandé par la Chambre prémiminaire IICommuniqué de presse
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Disjonction de l'affaire Ongwen et l'affaire Kony et al.
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Clôture de la procédure à l’encontre de M. Odhiambo
Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Odhiambo suite à la confirmation légale de son décès survenu le 27 octobre 2013Communiqué de presse
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