Affaire Kony et al.

Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti

ICC-02/04-01/05

Préliminaire

Actuellement en fuite

Joseph Kony

Commandant en chef présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005

Charges : 12 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, réduction en esclavage, esclavage sexuel, viol, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : meurtre, traitements cruels à l’encontre de civils, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, encouragement au viol et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. L’affaire concerne également des charges contre Vincent Otti. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

Affaire close

Okot Odhiambo

Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. La procédure à l’encontre de M. Lukwiya a été close à la suite de son décès.

Actuellement en fuite

Vincent Otti

Vice-président et commandant en second présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005

Charges : 11 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. L’affaire concerne également des charges contre Joseph Kony. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

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  • Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Les suspects sont toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

    Prochaines étapes : en attendant l'arrestation des suspects et leur transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

  • DOCUMENTS

Chambre préliminaire II

Judge Rosario Salvatore Aitala (Juge président)
Judge Antoine Kesia-Mbe Mindua
Judge Tomoko Akane

Bureau du Procureur

​​N/A

Défense

​​N/A

Représentants légaux des victimes

​​N/A

Renvoi de la situation en Ouganda à la CPI

​Le gouvernement de la Ouganda renvoie la situation à la CPI

ICC-02/04-01/05

Début de l’enquête en Ouganda

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Ouganda ; il fait une annonce publique

ICC-02/04-01/05

Demande de délivrance de mandats d’arrêt

​Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de 5 suspects: Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen et Raska Lukwiya

ICC-02/04-01/05

Délivrance de mandats d’arrêt sous scellés

​Les juges de la Section préliminaire délivrent des mandats d’arrêt sous scellés à l’encontre des 5 suspectsLes mandats d'arrêtVincent OttiOkot OdhiamboDominic OngwenRaska LukwiyaJoseph KonyCommuniqué de presse

ICC-02/04-01/05

Demande de coopération

​Les juges de la Chambre préliminaire demandent la coopération de la République démocratique du Congo (RDC) et la République du Soudan pour la recherche, l'arrestation, la détention et le transfèrement des suspects à la Cour

ICC-02/04-01/05

Levée des scellés des mandats d’arrêt

Les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés des mandats d’arrêt

ICC-02/04-01/05

Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya

​Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Lukwiya, suite à son décès le 12 août 2006Communiqué de presse

ICC-02/04-01/05

Procédures relatives à la recevabilité de l'affaire

​Les juges de la Section préliminaire ouvre une procédure pour déterminer la recevabilité de l'affaire ; un Conseil de Défense est nommé, et le Procureur, la Défense, le Gouvernement de l'Ouganda et les victimes sont invités à présenter leurs observations

ICC-02/04-01/05

Décision: L'affaire est recevable

​Les juges de la Chambre préliminaire II déclarent l'affaire recevable

ICC-02/04-01/05

La Chambre d’appel confirment la recevabilité de l'affaire

Les juges de la Chambre d’appel confirment la décision de la Chambre préliminaire II

ICC-02/04-01/05

Reddition volontaire de M. Ongwen

Communiqué de presse

ICC-02/04-01/05

Transfèrement de M. Ongwen à la CPI (Voir également : Affaire Ongwen)

Transfèrement et remise de M. Ongwen à la CPI grâce à la coopération des Nations Unies, particulièrement de MINUSCA, et des autorités  centrafricaines, ougandaises,  américaines, belges et néerlandaises, ainsi que de Union africaine.Communiqué de presse

ICC-02/04-01/05

Première comparution

​Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Ongwen devant les juges de la Chambre préliminaire II

ICC-02/04-01/05

Version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen

​​La version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen, ainsi que ses traductions en français et Acholi, sont rendues publiques, tel que demandé par la Chambre prémiminaire IICommuniqué de presse

ICC-02/04-01/05

Disjonction de l'affaire Ongwen et l'affaire Kony et al.

​Communiqué de presse

ICC-02/04-01/05

Clôture de la procédure à l’encontre de M. Odhiambo

​Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Odhiambo suite à la confirmation légale de son décès survenu le 27 octobre 2013Communiqué de presse

ICC-02/04-01/05