Le Procureur c. Joseph Kony
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Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Le suspect Joseph Kony est toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation du suspect et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Chambre préliminaire II
Judge Rosario Salvatore Aitala
(Juge président)
Judge Antoine Kesia-Mbe Mindua
Judge Tomoko Akane
Bureau du Procureur
N/A
Défense
N/A
Représentants légaux des victimes
N/A
Renvoi de la situation en Ouganda à la CPI
Le gouvernement de la Ouganda renvoie la situation à la CPI
ICC-02/04-01/05
Début de l’enquête en Ouganda
Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Ouganda ; il fait une annonce publique
ICC-02/04-01/05
Demande de délivrance de mandats d’arrêt
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de 5 suspects: Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen et Raska Lukwiya
ICC-02/04-01/05
Délivrance de mandats d’arrêt sous scellés
Les juges de la Section préliminaire délivrent des mandats d’arrêt sous scellés à l’encontre des 5 suspectsLes mandats d'arrêtVincent OttiOkot OdhiamboDominic OngwenRaska LukwiyaJoseph KonyCommuniqué de presse
ICC-02/04-01/05
Demande de coopération
Les juges de la Chambre préliminaire demandent la coopération de la République démocratique du Congo (RDC) et la République du Soudan pour la recherche, l'arrestation, la détention et le transfèrement des suspects à la Cour
ICC-02/04-01/05
Levée des scellés des mandats d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés des mandats d’arrêt
ICC-02/04-01/05
Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya
Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Lukwiya, suite à son décès le 12 août 2006Communiqué de presse
ICC-02/04-01/05
Procédures relatives à la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Section préliminaire ouvre une procédure pour déterminer la recevabilité de l'affaire ; un Conseil de Défense est nommé, et le Procureur, la Défense, le Gouvernement de l'Ouganda et les victimes sont invités à présenter leurs observations
ICC-02/04-01/05
Décision: L'affaire est recevable
Les juges de la Chambre préliminaire II déclarent l'affaire recevable
ICC-02/04-01/05
La Chambre d’appel confirment la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Chambre d’appel confirment la décision de la Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05
Reddition volontaire de M. Ongwen
ICC-02/04-01/05
Transfèrement de M. Ongwen à la CPI (Voir également : Affaire Ongwen)
Transfèrement et remise de M. Ongwen à la CPI grâce à la coopération des Nations Unies, particulièrement de MINUSCA, et des autorités centrafricaines, ougandaises, américaines, belges et néerlandaises, ainsi que de Union africaine.Communiqué de presse
ICC-02/04-01/05
Première comparution
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Ongwen devant les juges de la Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05
Version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen
La version non expurgée du mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ongwen, ainsi que ses traductions en français et Acholi, sont rendues publiques, tel que demandé par la Chambre prémiminaire IICommuniqué de presse
ICC-02/04-01/05
Disjonction de l'affaire Ongwen et l'affaire Kony et al.
ICC-02/04-01/05
Clôture de la procédure à l’encontre de M. Odhiambo
Les juges de la Section préliminaire clôturent la procédure à l’encontre de M. Odhiambo suite à la confirmation légale de son décès survenu le 27 octobre 2013Communiqué de presse
ICC-02/04-01/05