Mme la juge Iulia Motoc

Nationalité: Roumanie (États d'Europe Orientale)

Terme: 11 mars 2024 - 10 mars 2033

Élu parmi: Liste B le 4 Décembre 2023

Assigné à: Section préliminaire

Chambre actuelle: Chambre préliminaire I, Chambre préliminaire III

Biographie

Avant de prendre ses fonctions à la CPI, la juge Iulia Motoc a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme (2013-2023) et professeur de droit international. Elle a exercé les fonctions de Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en République démocratique du Congo. La juge Motoc est membre de l’Institut de droit international.

En tant que juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie et juge à la Cour européenne des droits de l’homme, la juge Motoc a connu d’affaires graves et complexes portant notamment sur la corruption, les violences sexuelles, le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. On peut citer à titre d’exemple l’affaire Drelingas c. Lituanie et des affaires opposant des États telles que les affaires Ukraine et Pays‑Bas c. Russie ou Chiragov et autres c. Arménie et Sargsyan c. Azerbaïdjan.

La juge Motoc possède une vaste expérience de différents systèmes juridiques. Elle a été membre et Vice-Présidente, du Comité des droits de l’homme des Nations Unies chargé d’examiner le droit à la vie, les disparitions forcées et d’autres violations massives des droits de l’homme qui relèvent également de la compétence de la CPI. Elle a été membre et Présidente de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, un organe de l’ONU. Elle est également coauteur du rapport de l’ONU sur le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones, et des principes directeurs de l’ONU sur l’extrême pauvreté.

La juge Motoc est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Bucarest (1989), ainsi que d’une maîtrise (1991) et d’un doctorat (1996) en droit international de l’Université Paul Cézanne, Aix‑Marseille III. Elle a également obtenu un doctorat en philosophie à l’Université de Bucarest (1999) et a été chercheur principal à la faculté de droit de l’Université de New York (2003-2004) et à la faculté de droit de l’Université Yale (2004‑2007). Elle a travaillé comme professeur invité dans un certain nombre d’établissements dont l’Institut universitaire européen de Florence, l’Université Paris I et l’Académie de droit international de La Haye. Elle est l’auteur de plus de 80 publications.

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Judge Iulia Motoc

Situations et affaires

Situations et affaires actuels:
Situation en République démocratique du Congo - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République démocratique du Congo II - Chambre préliminaire I (Presiding)
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I
Situation en Libye - Chambre préliminaire I (Presiding)
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République du Mali - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation au Gabon - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation dans l'État plurinational de Bolivie - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en Géorgie - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République bolivarienne du Venezuela I - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République bolivarienne du Venezuela II - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation dans la République des Philippines - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en Ouganda - Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Joseph Kony - Chambre préliminaire III
Le Procureur c. Iyad Ag Ghaly - Chambre préliminaire I (Presiding)
Situation en République de Lituanie/République du Bélarus - Chambre préliminaire I
Situations et affaires passés:
Situation dans l'État de Palestine - Chambre préliminaire I ( 12 mars 2024 - 22 avril 2024 ) (Presiding)
Situation dans l'État de Palestine - Chambre préliminaire I ( 22 avril 2024 - 25 octobre 2024 ) (Presiding)