Avis aux médias: 12 septembre 2024

Affaire Kony : la Chambre préliminaire III reporte l'audience de confirmation des charges

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International Criminal Court

Le 12 septembre 2024, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu. L'ouverture de l'audience avait été fixée initialement 15 octobre 2024, en l’absence du suspect.

L’audience a été reportée à la suite des observations et propositions de la Défense, de l’Accusation et du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la date de l’audience de confirmation des charges. La Chambre a pris note des circonstances de la procédure (en particulier, le fait que le conseil de M. Kony ait été désigné en juin 2024, la portée des allégations du Procureur, ainsi que les questions en suspens qui restent à déterminer par la Chambre) et a décidé d’annuler la date du 15 octobre 2024 et de reporter l’audience jusqu’à nouvel ordre. La Chambre fixera une date précise une fois qu’elle aura traité les questions en suspens qui affecteront le calendrier de la présente procédure.

Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés.

Le Statut de Rome autorise la procédure de confirmation des charges au stade préliminaire en l'absence du suspect. Si les charges sont confirmées, l'affaire ne pourra passer au procès que si l'accusé est présent devant la Chambre de première instance. 

Decision Postponing the Confirmation of Charges Hearing

Contexte : Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Il est suspecté de 12 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, réduction en esclavage, esclavage sexuel, viol, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique) et de 21 chefs de crimes de guerre (meurtre, traitements cruels à l’encontre de civils, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, encouragement au viol et enrôlement forcé d’enfants). Ces crimes auraient été commis en 2003 et en 2004 dans le nord de l’Ouganda.

Plus d’informations sur cette affaire : anglaisfrançais


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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