Affaire Harun

Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")

ICC-02/05-01/07

Préliminaire

Actuellement en fuite

Ahmad Muhammad Harun

Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007

Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).

  • Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.

    Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

  • DOCUMENTS

Chambre préliminaire II

Judge Rosario Salvatore Aitala (Prés.)
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Judge Haykel Ben Mahfoudh

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur 

Défense

​​N/A

Représentants légaux des victimes

​​N/A