Alekseyevna Lvova-Belova, Maria
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Actuellement en fuite

Née le 25 octobre 1984, Commissaire aux droits de l'enfant au sein du Cabinet du Président de la Fédération de Russie.

Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Maria Lvova-Belova est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome).

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Ali, Mohamed Hussein
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Affaire close

Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

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Ali Abd-Al-Rahman, Ali Muhammad
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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à l'ouverture de son procès à la CPI le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Dirigeant présumé de miliciens/Janjaouid, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandats d’arrêt : 27 avril 2007 et 11 juin 2020

Charges : M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

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Arido, Narcisse
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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République centrafricaine. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Babala Wandu.

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Babala Wandu, Fidèle
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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, Membre du Parlement congolais. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Arido.

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Banda Abakaer Nourain, Abdallah
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Actuellement en fuite

Commandant en chef du Mouvement pour la Justice et l’Égalité – direction collective, au moment de la délivrance de la citation à comparaître sous scellés le 27 août 2009, levée des scellés le 15 juin 2010. Mandat d’arrêt : 11 septembre 2014

Charges : Trois crimes de guerre : commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie, fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillage. Ces crimes auraient été commis lors d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

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Barasa, Walter Osapiri
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Actuellement en fuite

Citoyen kényan. Mandats d’arrêt : 2 août 2013 – rendu public le 2 octobre 2013

Charges : trois chefs d’atteinte à l’administration de la justice consistant en la subornation ou en la tentative de subornation de trois témoins de la CPI concernant la situation du Kenya

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Beina, Edmond
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Actuellement en fuite

M. Edmond Beina, alias « BEINA de Tedoa », « BEÏNA » ou « BAINA », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ayant entre 35 et 45 ans, signalé comme étant originaire de Tedoa, RCA.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 7 décembre 2018. Levée des scellés le 7 novembre 2024

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014.

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Bemba Gombo, Jean-Pierre
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Condamné, Affaire close

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable d'atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire principale à son encontre. Les charges concernent aussi M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

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Bemba Gombo, Jean-Pierre
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Acquitted

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.

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