Les témoins
Plusieurs catégories de témoins déposent devant la Cour. Les témoins des faits ont subi un préjudice et témoignent de ce qui leur est arrivé. Les témoins privilégiés ont étroitement collaboré avec l'accusé et peuvent avoir fait partie de la même organisation. Les témoins experts sont, par exemple, experts en balistique ou en médecine légale. Enfin, les témoins de situation aident à établir des faits essentiels concernant le contexte dans lequel le conflit a eu lieu et peuvent notamment être des professeurs ou des représentants d'une ONG.
Appui
Le personnel de la Cour offre aux témoins un appui pratique sous différentes formes, de la mise en place de services de vidéoconférence permettant aux témoins de déposer depuis chez eux à l'obtention de visas les autorisant à se rendre au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
L’une des formes particulières d’appui aux témoins qui viennent déposer à la Cour est le processus de « familiarisation », au cours duquel des membres du personnel de la Cour les amènent dans la salle d’audience pour qu’ils s’assoient à la barre des témoins et découvrent la salle avant que les audiences ne commencent. On leur explique où se tiennent les avocats de la Défense, les représentants de l’Accusation et les juges. Ils s’essaient à la manipulation des écrans et des micros, et posent au besoin des questions. Le personnel n’aborde aucun élément du contenu de leurs dépositions avec eux.
La protection
La Cour peut prendre un certain nombre de mesures de protection en faveur des témoins qui comparaissent devant elle et d'autres personnes auxquelles leurs dépositions peuvent faire courir un risque. Le système de protection de la Cour repose sur l'application de bonnes pratiques tendant à dissimuler l'interaction entre la Cour et un témoin aux yeux de sa communauté et du grand public. Ces pratiques sont suivies par toutes les personnes qui sont en contact avec des témoins.
Plusieurs
mesures de protection opérationnelles peuvent être mises en œuvre là où résident les témoins. À titre d'exemple, on peut citer le dispositif de réaction rapide qui, lorsqu'il peut être déclenché, permet à la Cour, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, de mettre en urgence des témoins en lieu sûr s'ils sont pris pour cible ou craignent de l'être. Une autre mesure de protection opérationnelle consiste à sensibiliser les témoins à l'importance de la confidentialité et des couvertures mises au point, ou à convenir avec eux d'un plan à suivre en cas d'urgence.
La Cour peut également prendre des
mesures de protection de type procédural, en ayant notamment recours pendant l'audience à la distorsion de l'image du témoin, à l'altération de sa voix ou à l'utilisation d'un pseudonyme pour le désigner. En outre, elle peut ordonner d'autres mesures spéciales en faveur de témoins traumatisés, d'enfants, de personnes âgées ou de victimes de violences sexuelles. Elle peut décider d'autoriser la présence dans le prétoire d'un psychologue ou d'un membre de la famille lors de la déposition d'un témoin, ou l'utilisation d'un rideau pour éviter au témoin tout contact visuel direct avec l'accusé.
La mesure de protection la plus extrême est le mécanisme qui consiste à réinstaller un témoin et ses parents proches hors de portée de la source des menaces, à titre temporaire ou permanent, à l'intérieur ou à l'extérieur de leur pays. Quoiqu'efficace, la réinstallation demeure une mesure lourde pour les personnes concernées, qui ne doit être prise qu'en dernier recours et en cas de nécessité absolue.
Les mesures de protection ne nuisent pas à l'équité du procès. Elles servent à faire en sorte que les témoins se sentent en sécurité et à l'aise. Peuvent en bénéficier de la même manière aussi bien les témoins cités par l'Accusation que ceux de la Défense. Les parties sont toutes tenues de respecter la confidentialité et les mesures de protection ordonnées. Toutefois, même lorsque les témoins d'une partie bénéficient de mesures de protection, l'autre partie peut procéder à un contre‑interrogatoire dans la salle d'audience.
29 et 30 janvier 2009 -
Rapport de synthèse sur la table ronde consacrée à la question de la protection des victimes et des témoins devant la Cour pénale internationale
24 novembre 2010 -
Rapport de synthèse sur le séminaire consacré au thème de la protection des victimes et des témoins comparaissant devant la Cour pénale internationale