Compétence à l’égard de l’ensemble de la situation
La RCA a ratifié le Statut de Rome le 3 octobre 2001, et, le 30 mai 2014, a renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er août 2012. La CPI peut exercer sa compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire de la RCA ou par les ressortissants de cet État depuis le 1er juillet 2002, et, dans le cadre de la présente situation, à l’égard des crimes qui auraient été commis depuis le 1er août 2012.
Contexte et crimes allégués
L’enquête de la CPI dans le cadre de la situation RCA II porte essentiellement sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit en RCA depuis le 1er août 2012. Dans le contexte du conflit de 2012, des crimes auraient été commis tant par la Séléka, composée de musulmans, que par les groupes anti-balaka, composés de chrétiens : les violences auraient fait des milliers de morts et des centaines de milliers de personnes auraient été déplacées. L’ONU a également tiré la sonnette d’alarme sur un risque élevé de génocide en RCA.
À l’ouverture de l’enquête en septembre 2014, le Bureau du Procureur a publié un communiqué de presse dans lequel il est dit ce qui suit : « Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d’aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés ».
Le Procureur affirme qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis en RCA depuis 2012 :
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crimes de guerre : meurtre ; viol ; pillage ; attaques contre des missions d’aide humanitaire ; et utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les combats ; et
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crimes contre l’humanité : meurtre ; viol ; déplacement forcé ; et persécution.