Le Bureau du Procureur (« BdP ») de la Cour pénale internationale (« CPI ») lance une demande urgente à la coopération et à la soumission d’informations de la part de tous les partenaires sur la situation en République démocratique du Congo (« RDC »).
En octobre 2024, le Procureur Karim A.A. Khan KC a annoncé que le Bureau renouvelait ses efforts d'enquête en RDC, en se concentrant en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome, commis au Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. Cette enquête ciblée est active et se poursuit avec urgence.
Le Bureau suit les événements actuels de près, y compris la grave escalade de la violence au cours des dernières semaines dans l'est de la RDC, en particulier à Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu, et dans ses environs.
Des sources crédibles indiquent que des milliers de personnes ont été blessées et des centaines tuées à Goma et dans ses environs, y compris des civils et des soldats de maintien de la paix, suite à des mois d'affrontements entre les Forces armées de la République démocratique du Congo et le Mouvement du 23 mars (« M23 ») et leurs alliés.
La situation actuelle à Goma et dans ses environs entre dans le cadre de l'enquête en cours du BdP. Le Bureau continuera d'enquêter sur les crimes présumés commis par toute personne, quelle que soit son affiliation ou sa nationalité, et ne se limitera pas à des individus, des parties ou des membres de groupes spécifiques.
Le BdP appelle toutes les parties concernées – victimes et témoins, organisations nationales et internationales, groupes de la société civile, journalistes, autorités nationales, États parties et non parties – à partager tout élément de preuve, toute information qu'ils ont recueillis ou qu’ils recueillent , en rapport avec les allégations de crimes internationaux commis par toutes les parties.
Les informations peuvent être communiquées au Bureau du Procureur à travers le lien OTPLink : https://otplink.icc-cpi.int/