Le Procureur c. Iyad Ag Ghaly
-
Le mandat d'arrêt de la CPI a été délivré sous scellés le 18 juillet 2017. Les scellés ont été levés le 21 juin 2024. Le suspect est toujours en liberté.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d’Iyad Ag Ghaly et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
-
DOCUMENTS
Chambre préliminaire I
Judge Iulia Motoc
(Prés.)
Judge Socorro Flores Liera
Judge Reine Alapini-Gansou
Bureau du Procureur
M. Karim A. A. Khan
M. Mame Mandiaye Niang
M. Gilles Dutertre
Défense
-
Représentants légaux des victimes
-