Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman  été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman  devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.

Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.

Le 5 avril 2022, le procès dans cette affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I et est actuellement en cours. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’ Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 19 avril 2023, en audience publique, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense d'acquitter l'accusé de 4 des 31 chefs d'accusation à son encontre. Les déclarations d'ouverture et la comparution des témoins des représentants légaux communs des victimes ont eu lieu du 5 au 7 juin 2023. 

Prochaines étapes : Des victimes présenteront leurs vues et préoccupations dans la salle d'audience les 16 et 17 octobre 2023. La Défense devrait présenter ses déclarations d'ouverture et commencer à présenter son affaire le 18 octobre 2023. 

Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe

Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. 

Les conclusions orales du Bureau du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont eu lieu du 23 au 25 mai 2023.

Prochaines étapes : Le juges ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu. 

Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

Les affaires à l'encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d'appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre.  Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision.

Le 31 mars 2021, la Chambre d'appel ont confirmé, à la majorité, la décision d'acquittement du 15 janvier 2019.

Prochaines étapes : L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. La Chambre a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d'accueil.

Questions et réponses sur l'arrêt en appel : anglais ; français

Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre d'Abdel Raheem Muhammad Hussein le 1er mars 2012. Le suspect demeure en fuite.

Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.

​Le 7 mars 2014, Germain Katanga a été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC. Le jugement est définitif car la Défense et l'Accusation se sont toutes deux désistées de leurs appels le 25 juin 2014. Germain Katanga est condamné à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement ; le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée.

Ordonnance de réparations en faveur des victimes : 24 mars 2017

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.