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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.
Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.
Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Défense a appelé 18 témoins devant la Chambre et a fini la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations en clôture du procès ont eu lieu du 11 au 13 décembre 2024.
Prochaines étapes : Les juges ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.
Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe
Le premier mandat d'arrêt à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir a été délivré le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010. Le suspect demeure en fuite.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Omar Al Bashir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Q&A REGARDING APPEALS CHAMBER'S 6 MAY 2019 JUDGMENT IN THE JORDAN REFERRAL RE AL-BASHIR APPEAL
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation.
L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.
Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.
Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022. 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience, le dernier ayant terminé son témoignage le 3 novembre 2022. Le 6 février 2023, la Défense a notifié aux juges la clôture de la présentation de ses preuves. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture.
Les conclusions orales du Bureau du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont eu lieu du 23 au 25 mai 2023.
Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique.
Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné M. Al Hassan à 10 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024 sera déduit de sa peine.
Le 17 décembre 2024, la Défense et l’Accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité et ne feront pas appel de la peine.
Prochaines étapes : Le 10 décembre 2024, La Chambre X a rendu une ordonnance visant à soumettre des observations sur les réparations, donnant des instructions et des délais à l’Accusation, aux représentants légaux des victimes, à la Défense, au Greffe, au Fonds au profit des victimes et à la République du Mali concernant diverses observations sur la question des réparations aux victimes. La Chambre rendra ensuite sa décision sur les réparations dans cette affaire en temps voulu.
M. Al Hassan restera dans au quartier pénitentiaire de la CPI jusqu’à ce que la CPI désigne un pays où purger sa peine.
Déclaré coupable et condamné à neuf ans d’emprisonnement. Ordonnance de réparation aux victimes prononcée par les juges et est définitive.
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L'accusé plaide coupable lors de l'ouverture du procès
Le 22 août 2016, le procès dans l’affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi s’est ouvert devant la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas. M. Al Mahdi a plaidé coupable d’un crime de guerre consistant en la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012, ou autour de ces dates. Il s’agit du premier procès international se concentrant sur la destruction de monuments historiques et religieux et la première affaire pour laquelle l’accusé reconnaît sa culpabilité.
Le premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.
Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.
Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt.
Un mandat d'arrêt à l'encontre de Walter Osapiri Barasa a été délivré sous scellés le 2 août 2013 et les scellés ont été levés le 2 octobre 2013.
Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.
Condamnations prononcées le 19 octobre 2016. Peines prononcées le 22 mars 2017. Appels sur le verdict et la peine prononcés le 8 mars 2018. Nouvelles peines de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo prononcées le 17 septembre 2018. Les déclarations de culpabilité et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Les peines d'emprisonnement ont été purgées.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Philip Kipkoech Bett n'est pas détenu par la CPI.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Philip Kipkoech Bett et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.