Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
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Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Renvoi de la situation en RCA à la CPI
Le gouvernement de la RCA renvoie la situation à la CPI
ICC-01/05-01/08
Début de l’enquête en RCA
Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RCA ; il en informe le gouvernement de RCA, les juges de la Section préliminaire et le Président de la CPI
ICC-01/05-01/08
Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo
ICC-01/05-01/08
Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Bemba
ICC-01/05-01/08
Arrestation du suspect ; levée des scellés du mandat d’arrêt
Arrestation de M. Bemba par les autorités belges ; les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt
ICC-01/05-01/08
Délivrance d’un 2ème mandat d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire délivrent un nouveau mandat d’arrêt contenant des chefs d’accusation supplémentaires
ICC-01/05-01/08
Transfèrement du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI
Transfèrement et remise de Jean-Pierre Bemba à la CPI grâce à la coopération des autorités belges et néerlandaisesCommuniqué de presse
ICC-01/05-01/08
Première comparution
Résumé des procédures, 4 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre préliminaire III.
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de Jean-Pierre Bemba devant les juges de la Chambre préliminaire IIIPhotographies
ICC-01/05-01/08
Ouverture de l’audience de confirmation des charges
Présentation de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo devant la Chambre préliminaire III
ICC-CPI
La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Bemba en jugementCommuniqué de pressePhotographies
ICC-01/05-01/08
Clôture de l’audience de confirmation des charges
Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Bemba en jugement
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Décision : charges confirmées
Les juges de la Chambre préliminaire II confirment les charges, renvoi de l’affaire en jugement : début de la phase du procès
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Mise en liberté provisoire accordée à l'accusé
Les juges de la Chambre de première instance II confirment la décision accordant à M. Bemba la mise en liberté provisoire
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Le Bureau du Procureur fait appel de la décision
Le Bureau du Procureur fait appel de la décision de la Chambre de première instance II
ICC-01/05-01/08
La Chambre d’appel annule la décision de la Chambre de première instance II
La décision de la Chambre de première instance II est annulée, M. Bemba reste en détention au quartier pénitentiaire de la CPICommuniqué de presse
ICC-01/05-01/08
Ouverture du procès
ICC-CPI
Ouverture du procès
Phase du procès : ouverture du procès de M. Bemba devant la Chambre de première instance III
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Additional case opens
Bemba and four others are suspected of offences against the administration of justice (Article 70 crimes)
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Conclusions orales
Conclusions orales
ICC-CPI
La Chambre de première instance III prend connaissance des conclusions orales du Bureau du Procureur, de la Défense et des représentants légaux des victimesCommuniqué de pressePhotographiesTranscriptions:ICC-01/05-01/08-T-364ICC-01/05-01/08-T-365-Red
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Verdict
Verdict
ICC-CPI
La Chambre de première instance III de la CPI déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanitéCommuniqué de pressePhotographies
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Peine
Peine
ICC-CPI
La Chambre de première instance III de la CPI condamne Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003 Peine Communiqué de presse Photographs
ICC-01/05-01/08
La Chambre d’appel de la CPI acquitte M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
La Chambre d’appel de la CPI acquitte M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against Trial Chamber III's "Judgment pursuant to Article 74 of the Statute" Dissenting Opinion of Judge Sanji Mmasenono Monageng and Judge Piotr Hofmański Separate Opinion of Judge Van den Wyngaert and Judge Morrison Résumé de l'arrêt d'appel Questions‑réponses Photographies de l'audience
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