Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
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Les affaires à l'encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d'appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision.
Le 31 mars 2021, la Chambre d'appel ont confirmé, à la majorité, la décision d'acquittement du 15 janvier 2019.
Prochaines étapes : L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. La Chambre a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d'accueil.
Questions et réponses sur l'arrêt en appel : anglais ; français
Déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour
La Côte d’Ivoire, qui n’est pas partie au Statut de Rome, déclaré accepter la compétence de la Cour
ICC-02/11-01/15
Déclaration confirmée
La présidence de la République de Côte d’Ivoire confirme l'acceptation de la compétence de la Cour
ICC-02/11-01/15
Demande du Procureur aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d'Ivoire
Demande du Procureur aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d'Ivoire
ICC-02/11-01/15
Début de l’enquête en Côte d'Ivoire
Les juges de la Section préliminaire autorisent le Bureau du Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d’Ivoire pour des crimes allégués commis depuis le 28 novembre 2010
ICC-02/11-01/15
Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Gbagbo
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15
Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Gbagbo
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Gbagbo.Communiqué de presse
ICC-02/11-01/15
M. Gbagbo en détention au quartier pénitentiaire de la CPI ; levée des scellés du mandat d’arrêt
Transfèrement et remise de M. Gbagbo à la CPI grâce à la coopération des autorités ivoiriennes ; les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre de M. GbagboCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Première comparution de M. Gbagbo
Audience de comparution initiale, 5 décembre 2011
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Gbagbo devant les juges de la Chambre préliminaire IIIPhotographies
ICC-02/11-01/15
Demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Blé Goudé, une affaire distincte
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé ; affaire distincte de l'affaire Gbagbo jusqu'au 11 mars 2015
ICC-02/11-01/15
Délivrance d’un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Blé Goudé
Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de M. Blé Goudé
ICC-02/11-01/15
Élargissement du cadre temporel de l’enquête
Les juges de la Section préliminaire élargissent le cadre temporel de l’enquête pour inclure la période allant de 2002 à 2010
ICC-02/11-01/15
Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire M. Gbagbo
Affaire Gbagbo, Audience de confirmation des charges, février 2013
ICC-CPI
La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Gbagbo en jugementPhotographiesCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Clôture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire M. Gbagbo
Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Gbagbo en jugement
ICC-02/11-01/15
Levée des scellés du mandat d’arrêt à l’encontre de M. Blé Goudé
Les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt à l’encontre de M. Blé GoudéCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
M. Blé Goudé en détention au quartier pénitentiaire de la CPI
Transfèrement et remise de M. Blé Goudé à la CPI grâce à la coopération des autorités IvoiriennesCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Première comparution de M. Blé Goudé
Première comparution de Charles Blé Goudé devant la CPI, 27 mars 2014
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Blé Goudé devant les juges de la Chambre préliminaire IPhotographiesCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Décision : charges confirmées à l’encontre de M. Gbagbo
Affaire Laurent Gbagbo : Programme "Demandez à la Cour", 12 juin 2014
ICC-CPI
Les juges de la Section préliminaire confirment les charges, le procès de M. Gbagbo doit débuter en temps vouluCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Blé Goudé
"Dans la salle d'audience" / Affaire Blé Goudé : Audience de confirmation des charges
ICC-CPI
La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire M. Blé Goudé en jugementPhotographiesCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Clôture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Blé Goudé
Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Blé Goudé en jugement.
ICC-02/11-01/15
Décision : charges confirmées à l’encontre de M. Blé Goudé, renvoi de l’affaire en jugement
Affaire Blé Goudé: Programme "Actualité de la Cour", 11 décembre 2014
ICC-CPI
Les juges de la Section préliminaire confirment les charges, le procès de M. Blé Goudé doit débuter en temps vouluCommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15
Cases joined: M. Gbagbo and M. Blé Goudé
La Chambre de première instance I joint les deux affaires afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. La Chambre va fixer une date d'ouverture du procès en temps voulu.
ICC-02/11-01/15
Ouverture du procès
Phase du procès : ouverture du procès Gbagbo et Blé Goudé devant la Chambre de première instance ICommuniqué de presse
ICC-02/11-01/15