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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Colombie
Kenya
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation dans l'État de Palestine
Situation au Darfour, Soudan
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Situation au Darfour, Soudan
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La Procureure adjointe de la CPI, Mme Nazhat Shameem Khan, achève sa visite officielle à Tripoli et discute de la question de la coopération en vue de l’achèvement des activités d’enquête
Communiqué de presse
25 avril 2024
Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI lance sa politique générale relative à la complémentarité et à la coopération
Communiqué de presse
25 avril 2024
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Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, nomme de nouveaux conseillers spéciaux et fait le point sur ces portefeuilles
Communiqué de presse
10 novembre 2023
Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et Eurojust se félicitent d’avoir remporté le Prix d’excellence de la bonne administration du Médiateur européen
Communiqué de presse
28 juin 2023
Bureau du Procureur
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC publie son document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre
Communiqué de presse
7 Décembre 2022
Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur une nouvelle initiative de politique générale visant à promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de persécution à caractère sexiste visés par le Statut de Rome
Communiqué de presse
9 novembre 2022
Bureau du Procureur
Eurojust et le Procureur de la CPI publient des lignes directrices concrètes pour aider à consigner et préserver les informations relatives aux crimes internationaux
Communiqué de presse
21 septembre 2022
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A. A. Khan QC, à la suite de la requête présentée au titre de l’article18-2 aux fins de demander l’autorisation de reprendre les enquêtes dans la situation aux Philippines
Communiqué de presse
24 juin 2022
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, nomme un conseiller spécial pour le droit international humanitaire
Communiqué de presse
28 juin 2022
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, notifie à la Chambre préliminaire I une demande présentée par la République bolivarienne du Venezuela afin de lui déférer le soin de l’enquête en vertu de l’article 18 2 du Statut de Rome
Communiqué de presse
21 avril 2022
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, conclut sa première visite au Bangladesh et souligne sa détermination à faire progresser les enquêtes sur les atrocités qui auraient été commises à l’encontre des Rohingya
Communiqué de presse
1 mars 2022
Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur une nouvelle initiative de politique générale visant à promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de persécution à caractère sexiste conformément au Statut de Rome
Communiqué de presse
20 Décembre 2021
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, nomme un conseiller spécial pour l’entraide judiciaire
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8 Décembre 2021
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, notifie la Chambre préliminaire I de la demande présentée par la République des Philippines de lui déférer le soin de l’enquête au titre de l’article 18-2 du Statut de Rome
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23 novembre 2021
Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, ouvre une enquête sur la situation au Venezuela et conclut un Mémorandum d’accord avec le Gouvernement vénézuélien
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5 novembre 2021
Bureau du Procureur
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