Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, conclut sa première visite au Bangladesh et souligne sa détermination à faire progresser les enquêtes sur les atrocités qui auraient été commises à l’encontre des Rohingya
Ce dimanche 27 février 2022, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A. A. Khan QC, a conclu une visite de cinq jours à Dhaka et à Cox's Bazar au Bangladesh. Il s'agissait de la première visite du Procureur de la Cour au Bangladesh.
Lors de sa visite, le Procureur Khan a souligné la priorité qui serait accordée, pendant son mandat, à l'enquête menée par son Bureau sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis à l'encontre des Rohingya du Myanmar. Il a confirmé à l'ensemble des parties prenantes qu'il avait alloué des ressources supplémentaires à l'équipe chargée de l'enquête et qu'il cherchait à accélérer la collecte et l'analyse des éléments de preuve qui avaient précédemment souffert des conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19.
Le Procureur Khan a adressé ce message directement aux victimes et aux communautés touchées lors de sa visite au camp de réfugiés de Kutupalong qui se situe à Cox's Bazar et abrite des centaines de milliers de membres de la communauté rohingya ayant fui les violences commises au Myanmar. Il s'est notamment entretenu avec des groupes de femmes et de jeunes militants et leur a expliqué comment son Bureau pouvait leur donner les moyens de contribuer plus activement à l'enquête. Lors d'une rencontre avec des imans locaux et d'autres chefs religieux, le Procureur a également évoqué les moyens pour les responsables de la communauté rohingya d'apporter leur soutien aux victimes de violences sexuelles et à caractère sexiste afin qu'elles se fassent connaître et viennent témoigner auprès du Bureau dans le cadre de ses enquêtes en cours.
« Nous sommes ici pour poser, à vos côtés, les fondations de la justice. La voie vers la reddition de comptes ne sera pas simple, mais c'est un objectif que nous ne pourrons atteindre qu'en travaillant ensemble dans un esprit de partenariat », a déclaré le Procureur.
Au cours de sa visite, le Procureur Khan a également tenu plusieurs réunions fructueuses avec des responsables du Gouvernement du Bangladesh, et s'est entretenu avec des membres du corps diplomatique et des représentants d'organisations de la société civile à Dhaka. Des réunions se sont tenues avec leurs Excellences Mme Sheikh Hasina, Première Ministre du Bangladesh ; M. Anisul Huq, Ministre du droit, de la justice et des affaires parlementaires ;
M. Abdul Momen, Ministre d'État des affaires étrangères ; M. Masud Bin Momen, Secrétaire aux affaires étrangères, et le contre-amiral (retraité) Khurshed Alam, Secrétaire aux affaires maritimes.
Lors de sa réunion avec la Première Ministre, le Procureur a reconnu le rôle crucial joué par le Bangladesh dans l'accueil des Rohingya qui ont fui le Myanmar en 2017. « Cette décision a marqué un moment d'empathie et de courage authentiques et a été l'occasion pour les habitants du Bangladesh d'exprimer à quel point ils comprenaient, compte tenu de leurs propres expériences, les répercussions des atrocités. L'appui fourni par le Bangladesh à notre travail dans la poursuite de la justice pour la communauté rohingya continue d'être à l'image de cet élan de solidarité courageux », a déclaré le Procureur.
Le Procureur a exprimé ses sincères remerciements aux autorités du Bangladesh pour avoir facilité sa visite. Il a également témoigné sa gratitude aux organisations non gouvernementales ainsi qu'aux partenaires des Nations Unies qui lui ont permis de s'entretenir directement avec des survivants et les communautés touchées à Cox's Bazar.
Au terme de sa mission au Bangladesh, le Procureur a tenu une conférence de presse à Dhaka. Il a répondu au pied levé aux questions des journalistes locaux et internationaux présents et a annoncé son intention de revenir au Bangladesh pour continuer à soutenir et à faire progresser les activités de son Bureau relativement à cette enquête.
- Écoutez le discours liminaire délivré par le Procureur Khan lors de la conférence de presse tenue dimanche
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Le message du Procureur au terme de sa visite était le suivant :
« Je suis profondément reconnaissant aux Bangladais et à la communauté rohingya pour la générosité et le soutien dont ils ont fait preuve à mon égard tout au long de ma visite. Ainsi que je l'ai déjà dit aux survivants à Cox's Bazar : nous sommes ici pour vous servir et aider à ce que justice soit rendue. Je pars confiant en l'attention renouvelée de mon Bureau à cette enquête qui, conjuguée aux partenariats renforcés que nous avons établis avec les survivants et les acteurs nationaux, nous permet d'entrer dans une phase d'accélération de nos activités. J'ai bon espoir que ces efforts finiront par amener les responsables des atrocités commises contre la communauté rohingya à rendre des comptes, conformément à la loi. »
Contexte :
En novembre 2019, les juges de la CPI ont fait droit à la requête de l'ancien Procureur Bensouda aux fins de l'ouverture d'une enquête approfondie sur les crimes relevant de la compétence de la CPI prétendument commis dans la situation au Bangladesh/Myanmar (pour lire sa déclaration quant à la décision des juges autorisant l'ouverture d'une enquête, cliquez ici).
Le Procureur peut enquêter sur tout crime relevant de la compétence de la CPI – et commis, au moins en partie, sur le territoire du Bangladesh (ou de tout autre État partie ou État qui accepterait officiellement la compétence de la CPI), dans la mesure où de tels crimes seraient suffisamment liés à la situation, et quelle que soit la nationalité de leurs auteurs. À ce titre, l'enquête peut porter sur des crimes qui auraient été commis depuis le 1er juin 2010, date de l'entrée en vigueur du Statut de Rome pour le Bangladesh (ou à partir de la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome pour tout autre État partie pertinent), et sur de futurs crimes, pour autant qu'ils soient suffisamment en lien avec la situation en cause.