Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, nomme un conseiller spécial pour l’entraide judiciaire
À la suite des récentes nominations de 20 conseillers spéciaux (voir ici et là), le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A.A. Khan QC, nomme M. Yoshimitsu Yamauchi (Japon) (Bio) au poste de conseiller spécial pour l'entraide judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 42-9 du Statut de Rome.
Cette nouvelle nomination, qui s'inscrit dans la lignée des précédentes annonces du Procureur, vise à mettre en place un réseau d'experts issus de différentes régions du monde et présentant divers profils culturels, linguistiques et de genre, chargés de portefeuilles spécifiques et possédant une expérience approfondie en la matière, afin de renforcer les capacités du Bureau à s'acquitter efficacement du mandat que lui confère le Statut et de bénéficier d'une spécialisation plus poussée sur un large éventail de questions et de domaines prioritaires recensés par le Procureur.
« L'entraide judiciaire est la pierre angulaire du Statut de Rome ; elle est absolument essentielle à la promotion de la complémentarité et à la conduite efficace de la mission dont la Cour est investie. Je suis donc ravi qu'un spécialiste originaire du Japon aussi éminent ait rejoint le groupe d'experts ayant déjà accepté d'exercer les fonctions de conseillers spéciaux à mes côtés. Je me réjouis d'accueillir M. Yamauchi dans mon équipe et je me félicite à la perspective de bénéficier de la précieuse expérience qu'il a acquise dans la promotion de l'entraide judiciaire auprès de différents pays du monde entier. Ses connaissances approfondies et l'éclairage qu'il pourra apporter seront sans nul doute d'une aide précieuse pour mon Bureau et moi-même, au moment où nous nous employons à accroître l'efficacité de notre action et à tirer profit d'une coopération et d'un partenariat plus soutenus avec les États dans la lutte contre l'impunité des auteurs d'atrocités », a déclaré le Procureur.
Les conseillers spéciaux auprès du Procureur sont des professionnels hors pair, dotés d'une longue expérience et de compétences reconnues dans leur domaine. Ils prodiguent des conseils au Procureur dans le cadre de leurs mandats respectifs à titre de conseillers spéciaux et peuvent contribuer aux formations dispensées par le Bureau. Ils sont tenus de signer un accord de confidentialité et exercent leurs fonctions à titre gracieux, en se conformant aux normes de conduite énoncées notamment dans l'Annexe I de l'Instruction administrative ICC/AI/2016/002.