Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et Eurojust se félicitent d’avoir remporté le Prix d’excellence de la bonne administration du Médiateur européen
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Eurojust et le Secrétariat du réseau sur le génocide (réseau Génocide) se félicitent d’avoir remporté cette année le Prix d’excellence de la bonne administration du Médiateur européen lors d’une cérémonie tenue à Bruxelles. Ce prix, qui récompense la publication conjointe du Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile sur la collecte d’informations relatives à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes sur le plan pénal, leur a été remis par la Médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly.
Le Guide s’est également vu décerner le prix dans la catégorie « Excellence dans la prestation de services axés sur le citoyen ». Au total, 57 projets portés par diverses institutions européennes avaient été présélectionnés par le bureau du Médiateur européen et son comité consultatif.
Le Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile est le fruit du renforcement de la collaboration entre le Bureau du Procureur, Eurojust et le réseau Génocide en vue d’aider les organisations de la société civile dans leurs activités de collecte et de conservation d’informations relatives à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme, susceptibles de constituer des preuves recevables devant les tribunaux. Il fournit des conseils concrets sur la manière de consigner ces informations, y compris celles qui sont collectées sur le terrain pendant les conflits internationaux.
Ce guide pratique, présenté en septembre de l’année dernière, s’appuie sur l’expertise du Bureau du Procureur, d’Eurojust, du réseau Génocide, des organisations de la société civile, des procureurs nationaux et des partenaires internationaux. Il se veut une réponse aux demandes formulées par de nombreuses organisations de la société civile et d’autres parties prenantes, afin de disposer d’orientations plus claires sur la manière de contribuer efficacement aux enquêtes et aux poursuites engagées devant les juridictions nationales et internationales pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il est disponible en anglais, en français, en espagnol, en arabe et, à partir d’aujourd’hui, en ukrainien.
Le réseau Génocide a pour objectif de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites ayant trait aux crimes internationaux fondamentaux. Il a pour mission de veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient amenés à rendre des comptes dans les États membres de l’UE.