Communiqué de presse: 10 novembre 2023

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, nomme de nouveaux conseillers spéciaux et fait le point sur ces portefeuilles

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ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC appoints new Special Advisers, provides update on portfolios

Le Procureur de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), M. Karim A.A. Khan KC, a le plaisir d’annoncer la nomination, conformément aux dispositions de l’article 42‑9 du Statut de Rome, de trois nouveaux conseillers spéciaux :

  • M. Rene Fernando Urueña Hernandez – Conseiller spécial pour la complémentarité (bio) ;
  • Mme Valerie Oosterveld – Conseillère spéciale pour les crimes contre l’humanité (bio) ; et
  • Mme Tan Sri Dr Jemilah Mahmood – Conseillère spéciale sans portefeuille (bio).

Ces nouvelles nominations, qui s’inscrivent dans la lignée des précédentes annonces du Procureur (voir ici et ), visent à mettre en place un réseau d’experts issus de différentes régions du monde et présentant divers profils culturels, linguistiques et de genre, chargés de portefeuilles spécifiques et possédant une expérience approfondie en la matière, afin de renforcer les capacités du Bureau à s’acquitter efficacement du mandat que lui confère le Statut et de bénéficier d’une spécialisation plus poussée sur un large éventail de questions et de domaines prioritaires recensés par le Procureur.

« Je suis ravi d’accueillir les professeurs Urueña, Oosterveld et Mahmood au sein du groupe des conseillers spéciaux où ils pourront enrichir le travail du Bureau sur des questions essentielles en matière de justice pénale internationale. Je leur suis reconnaissant d’avoir accepté de donner de leur temps et de mettre leur immense expérience et leurs vastes connaissances au service du Bureau. Les parties prenantes au Statut de Rome et le personnel bénéficieront grandement de leur engagement et de leurs contributions », a déclaré le Procureur Khan.

M. Urueña (bio) est professeur de droit international à l’université des Andes (Colombie), titulaire d’une bourse Max Planck en droit, et est actuellement professeur invité à l’université de Laponie (Finlande). Il a exercé en tant qu’avocat et témoin-expert devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme et a été conseiller du comité de sélection de la juridiction spéciale pour la paix (Colombie). Il a été boursier à l’université de New York, maître de conférences à l’Institute for Global Law and Policy de l’université de Harvard, et a enseigné à la City University de New York, ainsi qu’aux universités de Tel‑Aviv, de Lima, de l’Utah, de Vienne et d’Helsinki. Il a obtenu sa maîtrise (laudatur) et son doctorat (eximia cum laude) en droit à l’université d’Helsinki, et est titulaire d’un diplôme de troisième cycle en économie de l’université des Andes.

Mme Oosterveld (bio) est professeur à la Faculté de droit de l’université de Western Ontario (Western Law). Auparavant, elle a été membre du Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en art et science de la Société royale du Canada de 2014 à 2021. En 2010, elle a été membre universitaire de la délégation canadienne à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avant de rejoindre la Faculté de droit en 2005, Mme Oosterveld a travaillé à la Direction générale des affaires juridiques du Ministère canadien des affaires étrangères et du commerce international. En 1998, elle a été membre de la délégation canadienne à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une CPI.

Mme Tan Sri Mahmood (bio) est une professionnelle de santé qui possède une vaste expérience de la gestion des crises dans les domaines de la santé, des catastrophes et des conflits. Elle a été Secrétaire générale adjointe aux partenariats de la Fédération internationale des sociétés de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge, cheffe du Secrétariat du Sommet humanitaire mondial des Nations Unies et chef du service des interventions humanitaires du Fonds des Nations Unies pour la population. Le professeur Tan Sri Mahmood a également conseillé le Premier ministre de Malaisie. Elle est actuellement professeure et directrice exécutive du Sunway Centre for Planetary Health à l’université de Sunway en Malaisie.

Conscient de l’évolution constante de l’environnement dans lequel le Bureau opère et des nouveaux défis auxquels il continue de faire face, le Procureur Khan a procédé à des ajustements supplémentaires dans les portefeuilles des conseillers spéciaux. Le professeur Kevin Jon Heller, qui occupait jusqu’à présent le poste de conseiller spécial pour la recherche et les échanges sur le droit pénal international, a ainsi été nommé conseiller spécial pour les crimes de guerre, conjointement avec le professeur Tim McCormack.

Les conseillers spéciaux auprès du Procureur sont des professionnels hors pair, dotés d’une longue expérience et de compétences reconnues dans leur domaine. Ils fournissent des conseils au Procureur dans le cadre de leurs mandats respectifs à titre de conseillers spéciaux et peuvent contribuer aux formations dispensées par le Bureau. Ils sont tenus de signer un accord de confidentialité et exercent leurs fonctions à titre gracieux, en se conformant aux normes de conduite énoncées notamment dans l’Annexe I de l’Instruction administrative ICC/AI/2016/002.

La liste mise à jour des conseillers spéciaux est indiquée ci‑dessous.

Conseillers spéciaux auprès du Procureur

8 novembre 2023

Lisa Davis

Conseillère spéciale pour les persécutions liées au genre

Véronique Aubert

Conseillère spéciale pour les crimes commis contre les enfants
et touchant ces derniers

Payam Akhavan

Conseiller spécial pour le génocide

Vaughan Lowe KC

Conseiller spécial pour le droit international public

Intisar A. Rabb

Conseillère spéciale pour le droit islamique

Adama Dieng

Conseiller spécial sans portefeuille

Christine van den Wyngaert

Conseillère spéciale sans portefeuille

Tim McCormack

Conseiller spécial pour les crimes de guerre

Mohamed Chande Othman

Conseiller spécial sans portefeuille

Amal Clooney

Conseillère spéciale pour le Darfour

Patricia V. Sellers

Conseillère spéciale pour les crimes d’esclavage

Claus Kreß

Conseiller spécial pour le crime d’agression

Kevin Jon Heller

Conseiller spécial pour les crimes de guerre

Vladimir Tochilovsky

Conseiller spécial sans portefeuille

Claudio Grossman

Conseiller spécial sans portefeuille

Purna Sen

Conseillère spéciale pour le climat de travail

Yoshimitsu Yamauchi

Conseiller spécial pour l’entraide judiciaire

Theodor Meron

Conseiller spécial pour le droit humanitaire international

Jemilah Mahmood

Conseillère spéciale sans portefeuille

Rene Fernando Urueña

Conseiller spécial pour la complémentarité

Valerie Oosterveld

Conseillère spéciale pour les crimes contre l’humanité

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]