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Abd-Al-Rahman

Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman at the opening of his trial at the ICC on 5 April 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman  été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman  devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.

Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.

Le 5 avril 2022, le procès dans cette affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I et est actuellement en cours.

 

Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe

Al Hassan

Détenu par la CPI

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a accordé en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020. L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. 

L'ouverture du procès a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre de première instance X, avec notamment la déclaration liminaire de l'Accusation. Le procès a repris le 8 septembre 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade.

Le 8 février 2022, les représentants légaux des victimes ont fait leurs déclarations liminaires devant les juges. Du 8 au 10 février 2022, les Représentants légaux ont appelé deux témoins à témoigner.

Prochaines étapes : Le 9 mai 2022, la Défense de M. Al Hassan a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre de première instance X. Le premier témoin de la Défense a commencé à témoigner le 10 mai 2022 et la présentation des éléments de preuve de la Défense est actuellement en cours.

Questions et réponses - Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan : English, Français

Programme "Demandez à la Cour" : English, Français, العربية

Gicheru

Détenu par la CPI

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et  rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 2 novembre 2020, Paul Gicheru s'est rendu aux autorités néerlandaises en vertu de ce mandat d'arrêt pour atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins de la Cour. Le 3 novembre 2020, Paul Gicheru a été remis à la garde de la Cour à l'issue de la procédure nationale nécessaire. La comparution initiale de Paul Gicheru devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Le 1er février 2021, Paul Gicheru a été mis en liberté au Kenya avec des conditions spécifiques restrictives de liberté, pendant la procédure de confirmation des charges à son encontre. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en procès.

Le 15 février 2022, le procès s'est ouvert devant la Chambre de première instance III. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. L'Accusation a ensuite présenté ses déclarations liminaires et a appelé son premier témoin. 8 témoins ont témoigné pour l’Accusation, le dernier a terminé sa déposition le 24 mars 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle n’appellera pas de témoins.

Les déclarations de clôture du procès dans cette affaire ont eu lieu le 27 juin 2022.

PROCHAINES ETAPES : La Chambre de première instance III délibérera et rendra, dans un délai raisonnable, sa décision sur la condamnation ou l'acquittement.

Said

Mahamat Said Abdel Kani à l'ouverture de son procès à la CPI le 26 septembre 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (« M. Said ») a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, le juge Rosario Salvatore Aitala, a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021.

Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès. 

Prochaine étape : Le procès s’est ouvert le 26 septembre 2022 et est en cours.

Mandat d’arrêt à l’encontre de Mahamat Said Abdel Kani (anglais)

Décision de confirmation des charges à l'encontre de Mahamat Said Abdel Kani

Yekatom et Ngaïssona

Détenu par la CPI

Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et a comparu pour la première fois devant  la Chambre préliminaire II le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre DE M. Yekatom et de M. Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.  

Le 11 mars 2020, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande du Procureur de réexamen ou, à titre subsidiaire d'autorisation d'appel de la décision de confirmation des charges contre M. Yekatom et M. Ngaissona, mettant ainsi un terme à la procédure dans l'affaire devant cette Chambre et ordonnant au Greffier de transmettre à la Présidence de la CPI la décision de confirmation des charges et le dossier de la procedure, ce qui a été fait le 13 mars 2020. Le 16 mars 2020, la Présidence a constitué la Chambre de première instance V, en charge de l'affaire et composée du juge Bertram Schmitt, du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. 

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

Prochaines étapes : La présentation des preuves de l'accusation a débuté et la dépositions des témoins de l’accusation est en cours.

Document de questions et réponses : français, anglais, sango