Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman  été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman  devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020. Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 24 au 26 mai 2021.

Le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a confirmé toutes les charges portées par le Procureur à l'encontre de M. Abd-Al-Rahman et l'a renvoyé en procès.

Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Défense a appelé 18 témoins devant la Chambre et a fini la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations en clôture du procès ont eu lieu du 11 au 13 décembre 2024.

Prochaines étapes : Les juges ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.

Questions et réponses sur l’ouverture du procès : anglais, arabe

L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.

Le 7 mars 2011, la Chambre préliminaire I a décidé à l'unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre à l'encontre d'Abdallah Banda et l'a renvoyé en jugement. Bien que le suspect ait comparu volontairement devant la Cour lors de la phase préliminaire de l'affaire le concernant, les juges de la Chambre de première instance ont délivré, le 11 septembre 2014, un mandat d'arrêt à son encontre pour assurer sa présence au procès. La Chambre a souligné que si M. Banda comparaissait néanmoins de façon volontaire devant la Cour, la Chambre prendrait en considération cette comparution volontaire et reverrait en conséquence les conditions de son séjour aux Pays-Bas pendant le procès. L'accusé demeure en fuite.

Prochaines étapes : Le procès ne peut débuter que si l’accusé est arrêté ou comparait volontairement. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.

Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (« M. Said ») a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, le juge Rosario Salvatore Aitala, a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021.

Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès. Le procès s’est ouvert le 26 septembre 2022. L'Accusation a terminé la présentation de ses preuves le 15 novembre 2024, la Chambre ayant entendu la déposition de 58 témoins de l'Accusation.

Prochaine étape : La présentation des preuves de La Défense est prévue de commencer le 17 mars 2025.

Mandat d’arrêt à l’encontre de Mahamat Said Abdel Kani (anglais)

Décision de confirmation des charges à l'encontre de Mahamat Said Abdel Kani

Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et a comparu pour la première fois devant  la Chambre préliminaire II le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre DE M. Yekatom et de M. Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.  

Le 11 mars 2020, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande du Procureur de réexamen ou, à titre subsidiaire d'autorisation d'appel de la décision de confirmation des charges contre M. Yekatom et M. Ngaissona, mettant ainsi un terme à la procédure dans l'affaire devant cette Chambre et ordonnant au Greffier de transmettre à la Présidence de la CPI la décision de confirmation des charges et le dossier de la procedure, ce qui a été fait le 13 mars 2020. Le 16 mars 2020, la Présidence a constitué la Chambre de première instance V, en charge de l'affaire et composée du juge Bertram Schmitt, du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L'accusation a appelé 75 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins.

Le 28 novembre 2023, la Défense de M. Yekatom a fait sa déclaration liminaire devant la Chambre. La Défense de M. Ngaïssona avait déjà présenté sa déclaration au début du procès.

Le 11 décembre 2023, la Défense a commencé à présenter ses témoins. Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la Défense s'est terminée par une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona.

Les déclarations de clôture des parties et des participants ont eu lieu du 9 au 12 décembre 2024.

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

Prochaines étapes : Les juges ont commencé leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.