Affaire Yekatom et Ngaïssona

Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona

ICC-01/14-01/18

Procès

Détenu par la CPI

Alfred Yekatom

Ressortissant de la République centrafricaine, né le 23 janvier 1975 à Bimbo. Ancien caporal-chef des Forces armées centrafricaines et membre du Parlement en RCA. Aurait commandé un groupe d'environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Egalement connu sous les noms d'« Alfred Saragba », « Rombho », « Rambo », « Rambot », « Rombot », « Rhombot », « Rombo » ou « Romboht ».

M. Yekatom serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:

  • crimes contre l'humanité : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, et autres actes inhumains; et

  • crimes de guerre : le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

Détenu par la CPI

Patrice-Edouard Ngaïssona

​Aurait été le plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka en République centrafricaine (RCA).

M. Ngaïssona serait responsable des crimes suivants prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :

  • crimes contre l'humanité : le meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, viol et tentative de viol, persécution, et autres actes inhumains; et

  • crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, atteintes à la dignité de la personne, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, viol et tentative de viol, le fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

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  • Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et a comparu pour la première fois devant  la Chambre préliminaire II le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

    L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre DE M. Yekatom et de M. Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.  

    Le 11 mars 2020, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande du Procureur de réexamen ou, à titre subsidiaire d'autorisation d'appel de la décision de confirmation des charges contre M. Yekatom et M. Ngaissona, mettant ainsi un terme à la procédure dans l'affaire devant cette Chambre et ordonnant au Greffier de transmettre à la Présidence de la CPI la décision de confirmation des charges et le dossier de la procedure, ce qui a été fait le 13 mars 2020. Le 16 mars 2020, la Présidence a constitué la Chambre de première instance V, en charge de l'affaire et composée du juge Bertram Schmitt, du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.

    Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. 

    M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

    Prochaines étapes : La présentation des preuves de l'accusation a débuté et la dépositions des témoins de l’accusation est en cours.

    Document de questions et réponses : français, anglais, sango

    Informations pour les victimes

  • DOCUMENTS

PROCHAINE AUDIENCES

09:30
01 juin 2023, Procès, Salle d'audience I

09:30
19 juin 2023, Procès, Salle d'audience I

09:30
20 juin 2023, Procès, Salle d'audience I

09:30
21 juin 2023, Procès, Salle d'audience I

09:30
22 juin 2023, Procès, Salle d'audience I

Chambre de première instance V

Judge Bertram Schmitt (Juge président)
Judge Péter Kovács
Judge Chang-ho Chung

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan QC, Procureur
Kweku Vanderpuye, Premier substitut du Procureur

Défense

​Pour M. Yekatom :
Mylène Dimitri

Pour M. Ngaïssona :
Geert-Jan Knoops, Conseil principal 
Richard Omissé-Namkeamaï, Conseil adjoint
Marie-Hélène Proulx, Conseil adjoint      

Représentants légaux des victimes

Dmytro Suprun
Abdou Dangabo Moussa
Elisabeth Rabesandratana
Yaré Fall
Marie-Edith Douzima-Lawson