Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
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Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.
L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre DE M. Yekatom et de M. Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.
Le 11 mars 2020, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande du Procureur de réexamen ou, à titre subsidiaire d'autorisation d'appel de la décision de confirmation des charges contre M. Yekatom et M. Ngaissona, mettant ainsi un terme à la procédure dans l'affaire devant cette Chambre et ordonnant au Greffier de transmettre à la Présidence de la CPI la décision de confirmation des charges et le dossier de la procedure, ce qui a été fait le 13 mars 2020. Le 16 mars 2020, la Présidence a constitué la Chambre de première instance V, en charge de l'affaire et composée du juge Bertram Schmitt, du juge Péter Kovács et du juge Chang-ho Chung.
Le procès s'est ouvert du 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V.
M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.
Prochaines étapes : La présentation des preuves de l'accusation a débuté et la dépositions des témoins de l’accusation est en cours.
Document de questions et réponses : français, anglais, sango
PROCHAINE AUDIENCES
09:30
01 juin 2023, Procès, Salle d'audience I
09:30
19 juin 2023, Procès, Salle d'audience I
09:30
20 juin 2023, Procès, Salle d'audience I
09:30
21 juin 2023, Procès, Salle d'audience I
09:30
22 juin 2023, Procès, Salle d'audience I
Chambre de première instance V
Judge Bertram Schmitt
(Juge président)
Judge Péter Kovács
Judge Chang-ho Chung
Bureau du Procureur
M. Karim A. A. Khan QC, Procureur
Kweku Vanderpuye, Premier substitut du Procureur
Défense
Pour M. Yekatom :
Mylène Dimitri
Pour M. Ngaïssona :
Geert-Jan Knoops, Conseil principal
Richard Omissé-Namkeamaï, Conseil adjoint
Marie-Hélène Proulx, Conseil adjoint
Représentants légaux des victimes
Dmytro Suprun
Abdou Dangabo Moussa
Elisabeth Rabesandratana
Yaré Fall
Marie-Edith Douzima-Lawson