M. le juge Bertram Schmitt

Nationalité: Allemagne (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: -

A pris ses fonctions à temps plein:

Élu parmi: Liste A le

Assigné à: Section de première instance

Chambre actuelle: Chambre de première instance V, Chambre de première instance VIII, Chambre de première instance IX

Président de Section de première instance: 18/03/2018 - 18/03/2019

Biographie

Entré en fonction le 11 mars 2015, pour un mandat de neuf ans. 

Le juge Schmitt (1958) a plus de 23 années d'expérience en tant que juge pénal. À compter de 2005, il a siégé à la Cour fédérale de justice, qui est en Allemagne la juridiction suprême en matière civile et pénale. Au cours de sa carrière, il a conduit les procédures en tant que juge président au sein d'un tribunal régional, connaissant, dans le cadre d'une multitude de procès pénaux, de crimes tels que des homicides, des violences sexuelles à l'égard de femmes ou d'enfants et toutes les formes de criminalité organisée. En 2009, il a été nommé juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis 2009, il représentait l'Allemagne au sein de l'Organe de contrôle commun d'Eurojust à La Haye. Le juge Schmitt possède une expérience universitaire considérable. Depuis 2000, il est professeur adjoint de droit pénal, de procédure pénale et de criminologie à l'Université de Wurtzbourg. Il est l'un des deux auteurs du commentaire de référence, en Allemagne, en matière de procédure pénale, ce qui inclut l'annotation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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© ICC-CPI/Max Koot

Situations et affaires

Situations et affaires actuels:
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona - Chambre de première instance V (Presiding)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi - Chambre de première instance VIII
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre de première instance IX (Presiding)
Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé - Chambre de première instance I ( 18 mars 2015 - 21 Décembre 2015 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 18 mars 2015 - 24 août 2015 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 24 août 2015 - 20 octobre 2016 ) (Presiding)
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre de première instance IX ( 2 mai 2016 - 9 juin 2021 ) (Presiding)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi - Chambre de première instance VIII ( 2 mai 2016 - 20 mars 2018 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 ) (Presiding)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi - Chambre de première instance VIII ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )