Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
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Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (« M. Said ») a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, le juge Rosario Salvatore Aitala, a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021.
Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès.
Prochaine étape : Le procès s’est ouvert le 26 septembre 2022 et est en cours. Aucune audience dans cette affaire n'est prévue dans les mois à venir. Les mises à jour concernant les audiences seront partagées en temps voulu.
Mandat d’arrêt à l’encontre de Mahamat Said Abdel Kani (anglais)
Décision de confirmation des charges à l'encontre de Mahamat Said Abdel Kani
PROCHAINE AUDIENCES
09:30
30 juin 2023, Procès, Salle d'audience III
09:30
12 juillet 2023, Procès, Salle d'audience III
Chambre de première instance VI
Judge Miatta Maria Samba
(Juge président)
Judge Socorro Flores Liera
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Bureau du Procureur
M. Karim A. A. Khan KC, Procureur
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint
Défense
Jennifer Naouri
Dov Jacobs
Représentants légaux des victimes
Sarah Pellet