Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
-
Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (« M. Said ») a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, le juge Rosario Salvatore Aitala, a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021.
Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès. La décision de confirmation des charges ne peut faire l'objet d'un appel qu'avec l'autorisation de la Chambre préliminaire II.
Prochaine étape : L’ouverture du procès est prévue le 26 septembre 2022.
Mandat d’arrêt à l’encontre de Mahamat Said Abdel Kani (anglais)
Décision de confirmation des charges à l'encontre de Mahamat Said Abdel Kani
PROCHAINE AUDIENCES
09:30
26 septembre 2022, Procès, Salle d'audience I
09:30
27 septembre 2022, Procès, Salle d'audience I
09:30
28 septembre 2022, Procès, Salle d'audience I
09:30
29 septembre 2022, Procès, Salle d'audience I
09:30
30 septembre 2022, Procès, Salle d'audience I
Chambre de première instance VI
Judge Miatta Maria Samba
(Juge président)
Judge Socorro Flores Liera
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Bureau du Procureur
M. Karim A. A. Khan QC, Procureur
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint
Défense
Jennifer Naouri
Dov Jacobs
Représentants légaux des victimes
Sarah Pellet