Filtre par personne mise en cause:

Al-Werfalli

Affaire close

 

Le  premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.

Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.

Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt. 

Bemba et al.

Condamné, Affaire close

Condamnations prononcées le 19 octobre 2016. Peines prononcées le 22 mars 2017. Appels sur le verdict et la peine prononcés le 8 mars 2018. Nouvelles peines de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo prononcées le 17 septembre 2018. Les déclarations de culpabilité et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Les peines d'emprisonnement ont été purgées.

Mbarushimana

Affaire close

Charges non confirmées

La Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges à l'encontre de Callixte Mbarushimana et n'a pas renvoyé l'affaire en jugement. L'appel interjeté par l'Accusation a été rejeté. Le 23 décembre 2011, M. Mbarushimana a été mis en liberté par la CPI.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Simone Gbagbo

Affaire close

 

 

Un mandat d'arrêt a été délivré sous scellés à l'encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012 et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. Le mandat d'arrêt a été annulé le 19 juillet 2021.