Affaire Khaled

Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled

ICC-01/11-01/13

Préliminaire

Actuellement en fuite

Al-Tuhamy Mohamed Khaled

Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Chambre préliminaire I

Judge Péter Kovács (Juge président)
Judge Reine Alapini-Gansou
Judge Socorro Flores Liera

Bureau du Procureur

Nazhat Shameem Khan, Procureur adjoint
Nicole Samson, Premier substitut du Procureur

Défense

​​N/A

Représentants légaux des victimes

​​N/A

Début de l’enquête

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RDC, il fait une annonce publique.

ICC-01/11-01/13

Arrest warrant issued

​Délivrance d’un mandat d’arrêt

ICC-01/11-01/13

Arrest warrant unsealed

Warrant of Arrest for Al-Tuhamy Mohamed Khaled Decision on Reclassification of the Warrant of Arrest

ICC-01/11-01/13