Khaled

Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled

ICC-01/11-01/13

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Al-Tuhamy Mohamed Khaled

Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.
DOCUMENTS

Début de l’enquête

Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en RDC, il fait une annonce publique.

ICC-01/11-01/13

Arrest warrant issued

Délivrance d’un mandat d’arrêt

ICC-01/11-01/13

Arrest warrant unsealed

Warrant of Arrest for Al-Tuhamy Mohamed Khaled Decision on Reclassification of the Warrant of Arrest

ICC-01/11-01/13

Affaire Khaled

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