Affaire Mokom

Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka

ICC-01/14-01/22

Préliminaire

Détenu par la CPI

Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka

Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018 

​Charges : Crimes contre l'humanité : (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains ; et crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l'ennemi.

  • Le mandat d'arrêt contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été délivré sous scellés le 10 décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en divers endroits de la République centrafricaine, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.

    Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.

    Prochaines étapes : Le début de l'audience de confirmation des charges est prévu le 22 août 2023.

    Questions et réponses sur l'audience de comparution initiale : anglais ; français

    Informations pour les victimes

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