Le Procureur retire les charges à l’encontre de Maxime Mokom dans la situation en République centrafricaine
Le 16 octobre 2023, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A. A. Khan KC, a notifié à la Chambre préliminaire II le retrait de toutes les charges portées contre M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, conformément à l'article 61-4 du Statut de Rome.
Dans sa notification, le Procureur a informé les juges qu'après avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve dans l'affaire Mokom et à la lumière d’un changement de circonstances concernant la disponibilité des témoins, il a conclu qu'il n'y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées.
Le Procureur a pris cette décision sur la base de son évaluation objective des éléments de preuve et guidé par les intérêts de l'équité et de la justice et par ses responsabilités prépondérantes en tant qu’auxiliaire de la Cour.
Réitérant son engagement à accroître l’efficacité de l’exécution du mandat du Bureau, le Procureur Khan a déclaré : « Nous devons être inflexibles dans notre engagement à ne poursuivre que les affaires qui présentent une perspective réaliste de condamnation. Mon Bureau n'épargnera aucun effort pour garantir que la viabilité des dossiers soit constamment et rigoureusement évaluée en fonction des preuves disponibles à toutes les étapes de la procédure. »
Le Procureur Khan a également rappelé que sa décision de retirer les charges retenues contre M. Mokom était sans préjudice du pouvoir du Bureau de demander un nouveau mandat d'arrêt si davantage de preuves devenaient disponibles concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour dans la situation en République centrafricaine (RCA).
« J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles. Je suis reconnaissant à tous ceux qui ont coopéré avec mon Bureau et salue leur courage et leur résilience. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés sur le fait que je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire. »
Le Bureau poursuivra son travail dans la situation en RCA dans le cadre des affaires en cours devant la Cour pour obtenir justice pour les victimes des crimes commis dans cette situation.
De plus amples informations sur les « enquêtes préliminaires » et les « situations et affaires » examinés par la Cour sont disponibles ici et ici.