L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale   (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des organisations internationales et régionales ainsi que des organisations non gouvernementales ont participé à l'Assemblée.  

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa vingt et unième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 5 au 10 décembre 2022.

Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l'« Assemblée »), S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) et les deux vice‑présidents de l'Assemblée, S.E. M. Robert Keith Rae (Canada) et S.E. Mme Kateřina Sequensová (République tchèque), ont organisé deux séances de réflexion avec les trois chefs d'organes et la Présidence de la Cour les 18 et 19 mars 2022, respectivement, à Voorschoten (Pays‑Bas).

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États observateurs, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

En tant que Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret exécutif 13928 et de lever les sanctions malheureuses contre la Procureure de la Cour pénale internationale et un haut fonctionnaire de son bureau, ainsi que ma satisfaction concernant la fin de la politique distincte de 2019 à propos des restrictions de visa pour certains membres du personnel de la CPI.

L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu la deuxième reprise de sa dix-neuvième session le 8 février 2021 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures ont été mises en œuvre afin de réduire le risque d'exposition au virus pour les participants.

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile. En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures ont été mises en œuvre pour réduire pour les participants le risqué d'exposition au virus.

La dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Cette session se tiendra du 14 au 16 décembre à La Haye et du 17 au 23 décembre 2020 à New York. En raison des restrictions actuelles du COVID-19, les réunions se tiendront en partie à distance.

Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf experts afin qu'ils mènent un examen indépendant de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome.