Ouverture de la 19e session de l'Assemblée des États parties à La Haye
La dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Cette session se tiendra du 14 au 16 décembre à La Haye et du 17 au 23 décembre 2020 à New York. En raison des restrictions actuelles du COVID-19, les réunions se tiendront en partie à distance.
Lors de cette session, à La Haye, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adopteront également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, y compris sur leurs budgets respectifs, sur le Rapport de l'examen d'experts indépendants de la Cour pénale internationale et le système du Statut de Rome, et sur la coopération.
À New York, il est programmé que les États parties éliront six juges de la CPI, le Procureur de la CPI, six membres du Comité du budget et des finances et le Président de l'AEP.
Le Président de l'Assemblée des États parties, S.E. O-Gon Kwon, qui approche la fin de son mandat de trois ans, a déclaré que cela a été un privilège absolu d'occuper ce poste. « Le système de justice pénale internationale est toujours un organisme en pleine croissance. En tant que tel, nous avons une obligation collective envers les générations futures de veiller à son développement », a-t-il ajouté.
À l'approche de la fin de son mandat, le 10 mars 2021, le Président de la Cour, le juge Chile Eboe-Osuji, a déclaré : « Alors que je tire ma révérence, je vous promets de m'engager à saisir toutes les opportunités qui s'offrent à moi pour continuer à plaider pour le soutien et le renforcement de cette Cour, afin qu'elle puisse continuer à s'efforcer de réaliser pleinement son mandat en tant qu'instrument de paix et de dignité humaine dans tous les parties de notre monde. » La déclaration écrite complète du Président Eboe-Osuji à l'Assemblée, traitant d'un large éventail de réalisations et de défis au cours de son mandat de trois ans à la Présidence, sera disponible sous peu.
Lors de sa dernière intervention en plénière d'ouverture devant l'AEP en tant que Procureur de la CPI, Fatou Bensouda était d'avis que le thème de la CPI en 2020 était celui de la résilience et de l'engagement face à une grande adversité. Le Procureur a également déclaré : « Observé de façon objective, le Bureau est aujourd'hui une version considérablement améliorée de ce qu'il était il y a neuf ans, et il a, à son honneur, obtenu d'importantes réalisations grâce à la qualité de son personnel, à la ténacité de notre esprit et à la clarté de nos objectifs. Je suis fière de ce que nous avons construit ensemble en tant que bureau et du chemin vers l'amélioration continue dans lequel nous nous sommes engagés. Elle a en outre souligné que son Bureau a toujours « rendu hommage au Statut de Rome et à ses objectifs louables sans crainte ni faveur » et que les partisans de la Cour ne devraient pas « permettre que la cause de la justice pénale internationale soit sacrifiée à l'autel de l'opportunisme politique ». Elle a conclu en exprimant sa profonde gratitude à tous ceux qui l'ont soutenue ainsi que le mandat de son bureau.
Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a déclaré : « Lorsque nous nous sommes rencontrés l'année dernière, nous avons discuté de l'examen d'experts indépendants et de la manière dont il pourrait renforcer la Cour et nous préparer pour l'avenir. Nous ne savions pas qu'avant que les experts puissent faire leur rapport, nous serions confrontés aux défis les plus extraordinaires. En faisant face à ces défis, tels que la pandémie du COVID-19, le décret et les désignations américains, ainsi que les problèmes d'arriérés et de liquidité, nous avons découvert que nous étions plus réactifs, plus résilients, plus flexibles et plus innovants que nous ne l'imaginions. Nous avons également découvert que nous n'étions pas seuls, car nous avons un foyer sûr et un havre de paix aux Pays-Bas, un énorme soutien politique et un soutien pratique de la part des États parties, et le soutien de la société civile, aussi fort et vocal que jamais. En ce qui concerne le rapport de l'examen d'experts indépendants, je me réjouis d'examiner ses recommandations avec les États parties au cours de l'année à venir et, espérons-le, de convenir d'un programme de changement pour renforcer la Cour dans les années futures. »
Mama Koité Doumbia, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes », a déclaré : « Le décès survenu soudainement de notre Président, le Dr Felipe Michelini, a été un choc cruel pour sa famille, ses amis et collègues du Fonds au profit des victimes et de la Cour. Il a été un incommensurable défenseur des droits de l'homme, ce qui a fait de lui un ardent défenseur de la CPI depuis ses débuts et de leader au sein du Fonds au profit des victimes. » La Présidente a ajouté : « L'année qui s'écoule a été une période de transition cruciale pour le Fonds au profit des victimes et pour son mandat de mise en œuvre des activités de réparation et d'assistance judiciaire. Nous sommes passés d'une préparation et d'une planification intensive à la mise en œuvre et l'évaluation non moins intensives. Le Conseil a approuvé avec satisfaction le lancement d'activités d'assistance et de réparation planifiées de longue date, élargissant sans précédent le portefeuille actif du Fonds à sept pays en situation. Au Secrétariat du Fonds, il y a un nouveau paradigme. Il ne s'agit pas d'un processus survenu soudainement, mais de l'aboutissement d'idées et d'initiatives que nous avons, en tant que Conseil, guidées et examinées de près. »
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.
Rapport sur les activités de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/9 - English | Espa ñol | Français | عربي
Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du fonds d'affectation spéciale au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
ICC-ASP/19/14/ - English | Espa ñol | Français | عربي
Photographies de la 19e session
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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