Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une organisation internationale fondée par un traité. Elles ne feront qu'affaiblir notre effort commun pour combattre l'impunité pour les atrocités de masse.

Le 11 juin 2020, le gouvernement des États-Unis a annoncé de nouvelles mesures contre la Cour pénale internationale (CPI). Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre l'impunité et garantir la mise en œuvre de l'obligation de rendre compte d'atrocités de masse. Je regrette vivement les mesures visant les responsables de la Cour, son personnel et leurs familles.

La Cour est indépendante et impartiale. La CPI est une cour de justice. Elle procède dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome.

En ce qui concerne les déclarations récentes au sujet de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI »), je tiens à réitérer que la Cour et son personnel bénéficient d’un appui solide de la part de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Je réaffirme notre confiance totale dans la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale, et je réitère notre ferme engagement de faire respecter et de défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et d’en protéger indéfectiblement l’intégrité contre toute menace dirigée contre la Cour.

Le 23 janvier, la Cour pénale internationale a marqué l'ouverture de son année judiciaire 2020. À cette occasion, le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon, a déclaré :

« Au nom de l'Assemblée des États Parties, je profite de l'occasion pour réaffirmer une fois de plus notre soutien ferme et continu pour la Cour, institution judiciaire qui doit continuer à s'acquitter de son mandat de façon indépendante et impartiale, dans le strict respect du cadre juridique du Statut de Rome, son traité fondateur. »

L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-huitième session du 2 au 6 décembre 2019 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

La session était présidée par le Président de l'Assemblée, S.E. M. O-Gon Kwon.

Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a donc engagé le processus de sélection du prochain Procureur.

Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité d'élection du Procureur (CEP) et de son groupe d'experts.

« Le CEP a été créé pour faciliter la nomination du prochain Procureur. Au nom de l'Assemblée des États Parties, je tiens à remercier le CEP pour sa précieuse contribution, sur laquelle l'Assemblée prendra appui pour accomplir la tâche cruciale qui consiste à élire le Procureur le plus qualifié pour la Cour. »

Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a réitéré sa préoccupation face au retrait des Philippines, à compter du 17 mars 2019, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »).

Le Président Kwon a déclaré : « L'Assemblée des États Parties, comprenant plus de 120 États de toutes les régions du monde, est pleinement attachée au mandat de la Cour : Aider à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale. »

En ce qui concerne la déclaration faite aujourd'hui par le secrétaire d'État des États-Unis au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), je voudrais réaffirmer que la Cour bénéficie du fort soutien de l'Assemblée des États Parties au Statut du Rome.

M. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s'est félicité aujourd'hui du dépôt par la Malaisie, le 4 mars 2019, de son instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).