L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa dix-septième session

: 12 Décembre 2018 |

L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-septième session du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États Parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.

Source: Assemblée des États Parties

La 17ème Assemblée des États Parties s'ouvre à La Haye

: 5 Décembre 2018

La dix-septième session de l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Du 5 au 12 décembre 2018, les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face, alors qu'il fête ses 20 ans cette année.

Déclaration du Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon, réaffirmant son soutien pour la CPI

: 11 septembre 2018 |

​La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante et impartiale qui joue un rôle crucial pour s'assurer que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international rendent des comptes. La Cour est apolitique et agit dans le strict respect du cadre juridique du Statut de Rome, son traité fondateur. Le mandat de la Cour est d'aider à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble et de rendre justice aux personnes affectées par ces crimes.

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l'Assemblée des États Parties répond à l'annonce du retrait des Philippines du Statut de Rome

: 16 mars 2018 |

Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce selon laquelle le Président Rodrigo Duterte a pris des mesures pour que les Philippines se retirent du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »).

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l’Assemblée des États Parties rencontre le Secrétaire général de l’ONU et le Président de l’Assemblée générale

: 19 Décembre 2017 |

Le 15 décembre 2017, le nouveau Président de l'Assemblée des États Parties, Monsieur le juge O-Gon Kwon (République de Corée), a rencontré le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, S.E. Monsieur Miroslav Lajčák, et le Secrétaire général des Nations Unies, S.E. Monsieur António Guterres. Le Président Kwon était accompagné des deux Vice-Présidents de l'Assemblée, S.E.M. l'Ambassadeur Momar Diop (Sénégal) et S.E.M.

Source: Assemblée des États Parties

L’Assemblée déclenche la compétence de la Cour sur le crime d’agression

: 15 Décembre 2017 |

L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa seizième session du 4 au 14 décembre 2017 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. L'Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales et les représentants de la société civile.

Source: Assemblée des États Parties

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit un nouveau Président et six juges

: 8 Décembre 2017 |

La seizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») s'est ouverte au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017.

Source: Assemblée des États Parties

Session de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge

: 10 octobre 2017 |

​La Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale (ci-après « la Commission ») a tenu sa sixième session du 18 au 22 septembre 2017 à La Haye. Elle a mené des entretiens avec douze candidats présentés à six postes de juges à la Cour. Le mandat de neuf ans des futurs juges commencera le 11 mars 2018. Ces six juges seront élus à la seizième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après « l’Assemblée ») qui doit se tenir au Siège des Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2017.

Source: Assemblée des États Parties

Conférence de Dakar sur la Journée de la justice pénale internationale

: 21 juillet 2017 |

En commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des Etats Parties (« le Président ») a tenu le 17 juillet 2017 une conférence de haut niveau à Dakar au Sénégal sur les « Défis et opportunités de la Cour pénale internationale à la veille du 20e anniversaire du Statut de Rome ». L'événement a été organisé avec l'appui financier de l'Union européenne et du Royaume des Pays-Bas.

Source: Assemblée des États Parties