Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »).
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par le gouvernement de Naoero en vue de son retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la situation avec préoccupation.
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après la « Cour ») a décidé, le 28 septembre 2026, que la vingt-cinquième session de l’Assemblée, initialement prévue au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, se tiendra finalement à La Haye du 30 novembre au 7 décembre 2026 inclus, le samedi 5 décembre et le dimanche 6 décembre étant des jours de travail.
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États Parties le 24 juillet 2026. L’Assemblée, à la majorité de 82 États Parties, a conclu que M. Karim Khan s’était rendu coupable d’une faute grave et d’un manquement grave à ses devoirs, et l’a relevé de ses fonctions en application de l’article 46 du Statut de Rome.
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Le 17 juillet marque la Journée de la justice pénale internationale. Elle commémore également l’anniversaire de l’adoption, le 17 juillet 1998, du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui vise à protéger les populations contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le 17 juillet rassemble tous ceux qui souhaitent soutenir la justice, promouvoir les droits des victimes et contribuer à prévenir les crimes qui menacent la paix, la sécurité et le bien‑être du monde.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la situation avec préoccupation.
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée :