Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Le Procureur c. Alfred Yekatom et Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona. 

Aujourd'hui, le 25 janvier 2019, Patrice-Edouard Ngaïssona a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala. L'audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Ngaïssona était représenté par son Conseil, Maître Eric Plouvier.

La première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 à 14h30 (heure locale de La Haye) en salle d'audience I. La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

Aujourd'hui, le 23 janvier 2019, M. Patrice-Edouard Ngaïssona a été transféré à la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République française en application d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (« RCA »).

Le mercredi 12 décembre, j'ai salué l'arrestation du deuxième suspect résultant de notre enquête en République centrafricaine (« RCA ») depuis août 2012. L'arrestation de M. Patrice-Edouard Ngaissona fait suite à l'arrestation de M. Alfred Yekatom et à sa remise à la Cour pénale internationale (la "Cour" ou la "CPI") en novembre de cette année.

Je me félicite de l'arrestation du suspect, M. Patrice-Edouard Ngaïssona, qui a eu lieu ce matin en France. Il est le deuxième suspect à avoir été arrêté dans le cadre de l'enquête menée par mon Bureau sur toutes les parties au conflit en République centrafricaine (RCA). Son arrestation fait suite à celle de M.

Aujourd'hui, le 12 décembre 2018, M. Patrice-Edouard Ngaïssona a été arrêté par les autorités de la République française conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »).

Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a soumis aux autorités françaises une demande en vue de l'arrestation et de la remise à la Cour de N. Ngaïssona à l'issue des procédures nationales nécessaires.

Aujourd'hui, le 23 novembre 2018, Alfred Yekatom a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala. L'audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Yekatom était représenté par le Bureau de Conseil Public pour la Défense.