Communiqué de presse: 23 novembre 2018

Première comparution d’Alfred Yekatom devant la CPI

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M. Alfred Yekatom lors de sa première comparution devant la CPI le 23 novembre 2018 ©ICC-CPI

Aujourd'hui, le 23 novembre 2018, Alfred Yekatom a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

La Chambre préliminaire II est composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala. L'audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Yekatom était représenté par le Bureau de Conseil Public pour la Défense.

Au cours de l'audience, la Chambre a vérifié l'identité du suspect et s'est assurée qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire le sango. L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée au 30 avril 2019.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte M. Yekatom a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la République Centrafricaine (« RCA ») entre décembre 2013 et décembre 2014.

La Chambre préliminaire II est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique  a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014:

  • crimes contre l'humanité : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains; et

  • crimes de guerre : le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Yekatom aurait commis ou avait ordonné, sollicité, encouragé et facilité la commission des crimes susmentionnés. La Chambre a également trouvé des motifs raisonnables de croire qu'il est responsable en tant que chef militaire.

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Vidéo : intégralité de l'audience de première comparution

Programme audiovisuel « Demandez à la Cour » :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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