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Année

Textes Administratifs
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/002 Corr.1
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/001
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
  • Instruction administrative
  • Comité des œuvres d’art
  • ICC/AI/2015/003 Corr.1
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/005
PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
  • Circulaire d’information
  • Fonds d’affectation spéciale
  • ICC/INF/2015/013
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/2
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/1
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/011 Rev. 1
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Budget et finances
  • ICC/INF/2015/010
LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
  • Circulaire d’information
  • Voyages
  • ICC/INF/2015/008
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1ER AOÛT 2014
  • Circulaire d’information
  • Budget et finances
  • ICC/INF/2015/006
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2014
  • Circulaire d’information
  • Budget et finances
  • ICC/INF/2015/005
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
  • Instruction administrative
  • Comité d’examen des recrutements
  • ICC/AI/2015/001
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2015/001
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2015/001
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2014/001
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/003
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/011
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/008
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/007
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/002
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/003
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/001
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/009
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/008
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/007
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/006
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/007
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/005
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/004
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/003
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2013/002
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2013/001
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2013/001
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2012/004
BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2012/021
CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF
  • Circulaire d’information
  • Vademecum administratif
  • ICC/INF/2012/020
DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2012/019
COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
  • Circulaire d’information
  • Comité d’examen des placements
  • ICC/INF/2012/018
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
  • Circulaire d’information
  • Comité de gestion des assurances
  • ICC/INF/2012/016
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