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Année

Textes Administratifs
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2014/001
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/003
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/011
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/007
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/008
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/002
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/003
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/001
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