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Type de document

  • Directive présidentielle
  • Instruction administrative

Source du document

  • Installations, sécurité et sûreté
  • Ressources humaines

Année

  • ALL
  • (-) 2021
Textes Administratifs
MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
  • Directive présidentielle
  • Installations, sécurité et sûreté
  • ICC/PRESD/G/2021/001
  • 27 septembre 2021
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2021/001
  • 26 février 2021
  • Annex I - Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
  • Annex II - Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
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