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Année

Textes Administratifs
Aménagement des modalités de travail
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2022/004
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2021/001
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/003
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/002
PROGRAMME DE STAGES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/004
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/005
MESURES TRANSITOIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007 Rev1.
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006 Rev.1
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003 Rev.1
CONGÉS DE DÉTENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/002
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/004
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/005
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2016/010
DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2016/011
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2016/002
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/002 Corr.1
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/001
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/005
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/2
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/1
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/011 Rev. 1
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/003
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/011
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/007
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/008
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/002
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2014/003
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/001
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/008
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/009
PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2013/007
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNE À CHARGE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/006
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ASTREINTES, CONGÉS DE COMPENSATION ET SURSALAIRE DE NUIT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/007
DURÉE ET PROLONGATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE SUR DES POSTES PERMANENTS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/005
PÉRIODE D'ESSAI ET ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/004
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2013/003
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2012/004
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